Décès du sénateur Abdallah Mesk: Goudjil présente ses condoléances    Maroc: manifestations dans plusieurs villes pour demander l'arrêt de la normalisation avec l'entité sioniste    France: des députés dénoncent la présence à l'Assemblée d'une carte géographique du Maroc incluant le Sahara occidental    Décès de l'artiste Hamza Feghouli: Goudjil présente ses condoléances    Aïd El-Fitr: la Gendarmerie nationale met en place un dispositif sécuritaire spécial    Hidaoui préside une réunion d'évaluation de la mise en œuvre du programme du secteur de la jeunesse    Le ministère des Transports a mis en place une feuille de route devant renforcer la compétitivité entre les ports    Saihi reçoit l'ambassadeur du Zimbabwe en Algérie    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Instructions strictes aux PDG des ports à l'effet d'accélérer le traitement des navires    Deux criminels qui tentaient d'exfiltrer un baron de la drogue éliminés à Tlemcen    Concours Taj El Coran : distinction des lauréats à la clôture de la 14e édition    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.277 martyrs et 114.095 blessés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Développer des projets d'infrastructures pour un transport efficace du gaz    « Entre 5.000 et 10.000 combattants algériens ont été tués par armes chimiques »    L'USMH retrouve l'USMA en demi-finale, le MCEB écarte l'ESS    l'Olympique Akbou se sépare de l'entraîneur Denis Lavagne    Le ''macronisme'' ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français (Partie 1)    Les hôpitaux font face à une baisse des stocks médicaux    Le Président sahraoui appelle à la mobilisation pour dénoncer les politiques répressives marocaines visant les prisonniers politiques    Arrestation de six bandes criminelles impliquées dans des affaires de psychotropes et kif traité    Le mouvement associatif s'implique dans la plantation d'arbres    Le wali ordonne un démarrage rapide des projets de logement    Plus de 54.000 commerçants mobilisés à travers le pays pour assurer la permanence    Walid Sadi : «Cette victoire nette est un message aux sceptiques»    Les ensembles de Hammamet 2 et de Kouba lauréats de la 5e édition    Evénement majeur de la Révolution du 1er Novembre 1954    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constructions inachevées : Elles seront toutes détruites
Publié dans Info Soir le 04 - 02 - 2015

Août 2016, est la date butoir fixée par le ministère de l'Habitat, au delà de laquelle toute construction inachevée et/ou non conforme aux normes urbanistiques et dont la situation n'aura pas été régularisée, sera démolie. C'est ce qu'a annoncé hier le ministre, Abdelmadjid Tebboune.
«Après expiration du délai de régularisation de la situation des constructions inachevées, l'Etat n'hésitera pas à détruire toutes les bâtisses non conformes», a déclaré, hier, le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville lors d'une réunion avec les directeurs de l'urbanisme et de la construction.
Il a ajouté que «quelles que soient les conséquences, l'Etat ne reviendra pas sur sa décision de sanctionner les contrevenants car cela relève de son autorité». La réception des demandes de régularisation a été entamée en 2008 en application de la loi 08/15 qui fixe les règles de conformité des constructions. L'opération devait se terminer en août 2012 pour mettre fin au paysage urbain dominé par des bâtis inachevés aussi bien dans le nord que dans le sud du pays. Mais le délai a été prolongé jusqu'à août 2013 puis à 2016.
Tebboune a révélé qu'une nouvelle circulaire sera promulguée prochainement concernant la fermeture de tous les locaux situés dans les bâtisses inachevées pour amener les propriétaires à finaliser les façades de leurs battisses qui restent une propriété publique, avant de mettre leurs locaux en exploitation commerciale. Le texte juridique actuellement en étude interdit, par ailleurs, aux notaires de dresser des contrats de transactions immobilières (location et achat) sans présentation de l'acte de conformité de la bâtisse. Une enquête du ministère de l'Habitat a recensé 97 291 bâtisses inachevées dont les propriétaires n'ont pas entamé la procédure de régularisation. Le ministère devrait aussi procéder dans les prochains jours, à l'examen des dossiers déposés et non traités (15 302 dossiers) et ce avant août 2016, sachant qu'au cours des années précédentes, 332 991 bâtisses dont 327 477 habitations et 5 514 édifices publics ont été traités. Un décret sera, par ailleurs, publié prochainement dans le journal officiel, qui prévoit la réduction du délai de livraison de ce permis à 20 jours, et sera suivi d'une circulaire qui permettra aux citoyens qui n'auront pas reçu leur document après cette période, d'introduire un recours auprès du ministère. Après étude du recours, un document est délivré au concerné l'autorisant à entamer les travaux. Une enquête sera toutefois ouverte concernant les causes du retard accusé. Le ministre s'est dit déterminé à imposer le respect des règles urbanistiques et à améliorer le paysage des villes et villages algériens notamment à travers la révision de la réglementation dans ce domaine. Abdelmadjid Tebboune a déclaré qu'«après l'éradication des bidonvilles à la fin 2015 et le règlement de la crise de logement fin 2018, nous nous consacrerons entièrement au traitement des irrégularités urbanistiques en mettant en œuvre tous les moyens et capacités nationales pour concrétiser cet objectif».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.