Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Saisie de 160 kg de viande rouge impropre à la consommation à Kharrouba    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amnistie fiscale accordée...
Publié dans Info Soir le 26 - 08 - 2015

Eclaircissements n Dans cet entretien avec le directeur général de l'antenne Cnas de Tipasa, ce dernier apporte des précisions concernant la loi sur la déclaration des salariés.
La Cnas de Tipasa invite les employeurs à se présenter au service du recouvrement. Que pourront-ils y trouver comme facilités ?
Effectivement. Tous les employeurs peuvent se présenter au service du recouvrement afin d'écouter et d'être orientés pour la régularisation de leur situation en matière de débits et de couverture sociale de leurs employés. A travers la loi de finance complémentaire du 24 juillet 2015, tout salarié  national ou étranger quelle que soit sa nationalité doit être obligatoirement déclaré à la Sécurité sociale.
Quels sont les avantages de l'affiliation ?
L'employeur, ancien débiteur, doit être à jour de l'encours (la période actuelle 2015) pour bénéficier de plusieurs avantages. Il doit également respecter le calendrier de paiement après un engagement par écrit.
Et l'employeur déjà payeur de ses encours avant la venue de la loi de finances complémentaire 2015 ?
Cet employeur, bénéficiant déjà de l'échéancier avant la promulgation de cette loi, aura également des avantages. Cette loi, pour rappel, concerne l'annulation des pénalités de retard et de majoration pour les employeurs ayant un débit. C'est donc une «amnistie parafiscale» pour les majorations (Mr) et pénalités de retard (Pr). Un avantage qui concerne également  ceux qui ont un dégrèvement de 50% de leurs (Mr) et (Pr)» .
Que peut-on dire au sujet des salariés non encore déclarés ?
La loi initiale qui est toujours en vigueur stipule que tout employeur a un délai maximal de 10 jours pour déclarer ses salariés. Toutefois, la nouvelle disposition de l'article 59 de la loi de finance complémentaire stipule qu' à compter du 24 juillet 2015, date d'entrée en vigueur de la loi, chaque employeur qui a un salarié algérien ou étranger non encore déclaré, a un délai de 60 jours pour régulariser la situation de ses salariés. Soit à la date butoir du 21 septembre 2015, s'ils veulent, bien sûr, bénéficier d'annulation des pénalités et majorations de retard. Le cas échéant et en cas de non-respect de ce délai, des sanctions seront imposées avec des peines de prison.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.