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Gestion des autoroutes
Du nouveau
Publié dans Info Soir le 20 - 05 - 2005

Statut Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif portant création de «l'Algérienne de gestion des autoroutes» présenté par le ministre des Travaux publics.
Cette agence est dotée du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial de nature à lui offrir une souplesse dans le domaine de la gestion et, par conséquent, une meilleure efficacité opérationnelle. Cette nouvelle institution prépare, d'ores et déjà, la gestion de l'usage payant de l'autoroute Est-Ouest. On peut, ainsi, supposer que cette résolution touchera, à l'avenir, les autres autoroutes, notamment si l'expérience prouve son efficacité. Le réaménagement des statuts de l'Agence nationale des autoroutes a prévu le passage de cette agence du statut d'établissement administratif à celui d?Etablissement public à caractère industriel et commercial (Epic). Cette initiative a pour ambition de permettre à cette nouvelle institution une meilleure maîtrise des projets qui lui sont confiés, une promotion de ses ressources humaines, ainsi qu'un allégement des charges du budget de l'Etat.Dans ce sillage, trois autres décrets ont été adoptés et examinés pour la mise en place des mécanismes et des dispositifs de réalisation et de gestion, adaptés aux exigences induites par, notamment, la réalisation de l'autoroute Est-Ouest, longue de 1 216 km, dans les normes de qualité et les délais requis. Il s'agit du décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles générales relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce texte répond aux exigences d'un transfert rapide des biens fonciers concernés par l'implantation et la réalisation des infrastructures d'envergure nationale, comme c'est le cas pour l'autoroute Est-Ouest. Dans ce cadre et tout en sauvegardant les intérêts et les droits des personnes expropriées, le décret consacre la déclaration d'utilité publique par décret exécutif, la prise de possession immédiate des lieux, ainsi que la suppression de l'effet suspensif des recours introduits en justice.

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