Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Fête de la Victoire: les victoires militaires et diplomatiques de la Révolution de libération au centre d'une conférence à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Augmenter l'offre foncière et immobilière destinée à l'investissement
Le gouvernement adopte trois décrets exécutifs
Publié dans Le Maghreb le 03 - 02 - 2007


Le conseil de gouvernement a examiné et adopté, dans sa réunion de mercredi, un décret exécutif fixant les modalités de gestion des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques et des actifs disponibles au niveau des zones industrielles, présenté par le ministre des Finances. Pris dans le but d'augmenter l'offre foncière et immobilière destinée à l'investissement et de contribuer à la relance économique. Il s'agit de fixer les conditions et modalités de constitution et de gestion du portefeuille foncier et immobilier, constitué des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes, des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques en activité et des actifs disponibles au niveau des zones industrielles et destinés à l'investissement. Il prévoit aussi, la remise par les liquidateurs concernés, aux services des Domaines, des actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes autonomes et non autonomes sans aucune contrepartie financière compte tenu que ceux-ci appartiennent à l'Etat, la récupération au fur et à mesure, par l'Etat, des actifs excédentaires détenus en jouissance ou en toute propriété par les entreprises publiques économiques en activité et non objectivement nécessaires à leurs activités et ce, en application de l'article 85 de la loi de finances pour 2005 ,l'identification des actifs disponibles au niveau des zones industrielles ,la gestion par l'établissement qui sera créé dans ce cadre, conformément à la réglementation en vigueur, pour le compte de l'Etat de ce portefeuille foncier et immobilier en vue de la promotion de l'investissement sur la base d'une convention-type à établir entre cet organisme gestionnaire et les propriétaires. La cession ou la concession des terrains considérés s'effectuera sur la base de cahiers des charges, la mise en place de commissions de wilaya présidées par l'organe local de l'établissement à créer qui seront chargées, d'une part, de la récupération des actifs excédentaires et, d'autre part, de la cession ou de la concession des actifs résiduels, des actifs excédentaires et des lots disponibles des zones industrielles. Il est à noter que ce sujet a fait l'objet d'une communication en conseil de gouvernement le 13 septembre 2006. Le conseil de gouvernement a également examiné et adopté un décret exécutif portant application des dispositions de l'ordonnance n° 06-11 du 30 août 2006 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement, présenté par le ministre des Finances. Ce texte a pour objet, d'une part, de préciser la répartition géographique devant présider aux choix du mode de concession à retenir, à savoir les enchères publiques ou le gré à gré, et, d'autre part, de fixer le cadre juridique des assiettes foncières concernées par chaque procédure. Le décret prévoit, en outre, le mode de calcul des prix de la cession et de la concession. Cette dernière est accordée pour une période minimale de 20 ans renouvelable et convertie de droit en cession dès la réalisation du projet d'investissement. Il convient d'indiquer que la cession et la concession sont consacrées par un acte administratif établi par l'administration des domaines, accompagné d'un cahier des charges élaboré selon un modèle type annexé au décret exécutif. En outre, le conseil de gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif portant création de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière et fixant ses statuts, présenté par le ministre des Participations et de la Promotion des investissements. Ce décret exécutif consacre une partie du volet de la stratégie de l'investissement en mettant en place une agence immobilière de l'Etat, dont la mission consistera en la gestion, la promotion, l'intermédiation et la régulation foncière. Cette agence permettra de traduire dans les faits la politique globale du gouvernement dont la mise en œuvre nécessite un instrument d'intervention à portée nationale, à même d'inscrire l'action des pouvoirs publics dans une cohérence d'ensemble nécessaire à la maîtrise et à l'efficacité du dispositif de promotion de l'investissement. L'agence, dont le décret exécutif porte création, sera chargée, outre ses missions de gestion, de promotion et d'intermédiation à caractère commercial, d'une mission de service public, à savoir l'établissement d'une banque de données des biens à vocation économique et l'élaboration d'une mercuriale des prix ainsi que des études, et des notes de conjonctures relatives au marché immobilier et foncier.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.