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Impôts
Une nouvelle vision
Publié dans Info Soir le 19 - 06 - 2005

La réforme annoncée des impôts vise à sécuriser davantage les rentrées fiscales de l?Etat. Il est attendu une meilleure souplesse de la part de l?administration et une meilleure acceptation de la part du contribuable. Le mariage des deux permettra, espère-t-on, de cimenter le trou causé par l?évasion fiscale.
Pourquoi réformer les impôts ? «Pour sécuriser les rentrées fiscales du pays», répond Mohamed Abdou Bouderbala, directeur général des impôts, hôte ce matin de l?émission «L?invité de la rédaction» de la Chaîne III.
Nécessitant une enveloppe de 19 milliards de dinars sur une période de cinq ans, ces réformes visent à rompre avec la gestion actuelle pour faire du fisc «une administration de service où le contribuable pourra s'acquitter de son devoir fiscal avec une totale conviction», a avoué ce responsable qui plaide pour une «administration fiscale non répressive». Ces réformes reposent d?abord sur un premier maillon : la Direction des grandes entreprises (DGE), chargée de la fiscalité des gros contribuables. Installée le 10 juin dernier et rendue immédiatement opérationnelle, celle-ci s'occupera, dans un premier temps, de la fiscalité de 907 grandes entreprises nationales et étrangères avant d'élargir son champ d'intervention aux 2 300 grandes entreprises que compte l'Algérie, dont chacune réalise un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions de dinars, a indiqué l?invité de la Chaîne III.
Ces 2 300 entreprises, dont plus de 300 activent dans le secteur de l'énergie, «assurent à elles seules 70% des recettes fiscales du pays».
En termes de recettes, il est attendu de cette réforme recommandée par la Banque mondiale (BM), la belle moisson de plus de 1 500 milliards de dinars. Pour le responsable des impôts, le transfert de la gestion des gros contribuables des directions de wilaya vers la DGE doit pousser les agents des impôts, qui prenaient auparavant en charge la collecte de toute la fiscalité, à mieux se consacrer désormais à «la recherche du produit fiscal auprès des PME et des forfaitaires».
«C'est au niveau de ces derniers que je m'attends à un vrai boom fiscal», a-t-il dit. Afin d'inciter les cadres de la DGI à la concrétisation de cette nouvelle approche, un système de «contrats de performance» a été instauré au sein des services de l'administration fiscale depuis l'année écoulée. La mise en place de la DGE s'insère dans un processus global de réforme fiscale prévoyant l'installation prochaine d'autres types de structures de spécialisation et de décentralisation de la gestion fiscale : les Centres des impôts (CDI) pour les PME et les forfaitaires (certaines professions libérales) et les Centres de proximité des impôts (CPI) pour les petits commerçants. En 2004, le produit de la fiscalité ordinaire en Algérie a atteint 603,7 milliards de dinars (environ 7,5 milliards de dollars), en hausse de 12% par rapport à 2003.
Ce montant représente 41% du budget de l'Etat, le reste étant assuré par la fiscalité pétrolière qui a atteint, l'année dernière, 862,2 milliards de dinars, en progression annuelle de 3%.


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