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Fonction publique
Un nouveau statut en négociation
Publié dans Info Soir le 12 - 11 - 2003

Revendication Le comité bipartite Ugta-Gouvernement chargé du dossier de la Fonction publique se réunira dans les prochains jours pour achever la rédaction d?un avant-projet de loi.
Le comité installé au lendemain de la bipartite ne va pas évoluer sur un terrain vierge puisque le syndicat et le gouvernement avaient déjà tenu des pourparlers à ce propos.
Selon des sources syndicales, le gouvernement, représenté par le secrétaire général de la Fonction publique, Djamel Kharchi, a cédé sur certains points. Il a ainsi accepté le maintien des travailleurs vacataires et a demandé à l?Ugta de présenter des statistiques précises sur leur nombre. Ce dernier tourne autour de 300 000 personnes employées dans des administrations centrales ou dans des entreprises publiques administratives.
Le gouvernement a aussi retiré le projet de scinder la Fonction publique en trois statuts, le premier spécifique aux hauts fonctionnaires, le second relatif aux collectivités locales et le dernier concernant les services déconcentrés comme l?entretien, la collecte des ordures ou les services de santé, qui ont surtout un caractère économique. L?Ugta s?est élevée violemment contre ces propositions, ce qui a conduit le gouvernement à réaffirmer que le secteur de la Fonction publique demeurera un ensemble unifié. Toutefois, cette question n?est pas à l?abri de revirements, le gouvernement pouvant changer d?avis à tout moment, car il compte toujours se délester de certains services au profit du privé. A rappeler que le gouvernement et l?Ugta avaient dégagé 13 points sur lesquels doit se concentrer le travail du comité de rédaction de l?avant-projet de loi. Le projet abordera des chapitres importants tels les principes du système de classification et de rémunération classé en 7e point. Celui-ci est important, car le gouvernement s?est toujours réfugié derrière l?absence d?un nouveau texte de loi pour opposer une fin de non-recevoir aux offres de négociations salariales présentées par les fonctionnaires. Qu?il s?agisse des personnels hospitaliers, des enseignants ou des douaniers, l?argument a toujours été le même pour repousser la satisfaction de leurs revendications.
Le régime disciplinaire, la formation, les obligations et droits des fonctionnaires sont autant de chapitres qui seront contenus dans le projet.


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