Avis n «Il faut absolument dynamiser la chambre arbitrale algérienne et qu'elle ait plusieurs activités afin d'être reconnue à l'échelle internationale.» C'est ce qu'a indiqué, ce matin, Boualem Bendjaber, président de la chambre algérienne du commerce et de l'industrie (Caci), ajoutant que la promotion de cette institution est également une affaire commerciale car, explique-t-il, «quand un arbitrage est rendu, la chambre qui a arbitré gagne de l'argent. Ce sera une importante source de revenus aussi bien pour les arbitres que pour le pays». Les chambres arbitrales ont pour mission de résoudre les conflits entre les opérateurs économiques et seront, insiste l'invité de la radio nationale, sollicitées de plus en plus avec l'arrivée en force des investisseurs étrangers et la création prévue d'un nombre important de sociétés mixtes entre les entreprises algériennes et étrangères. La chambre arbitrale, à laquelle recourent les deux parties en cas de conflit doit, précise-t-il, être identifiée au préalable, c'est-à-dire au moment de la signature des accords de partenariat entre deux entreprises ou, éventuellement, dans le dossier de la constitution d'une société mixte. Le rôle de la chambre arbitrale est donc de faire justice en cas de manquement à une partie de ses engagements. «Les conflits peuvent concerner différents domaines tels que la qualité des équipements, l'inadéquation de la formation, le retard dans la réalisation des projets, les défaillances techniques, etc», a encore indiqué M. Bendjaber, ajoutant qu'un nombre important d'avocats algériens spécialisés dans ce genre de conflits rejoignent les chambres arbitrales internationales reconnues. Les compétences existent, mais il reste, donc, à prendre des mesures plus concrètes pour donner plus de dynamique à la chambre arbitrale algérienne créée en 1992. L'Algérie a signé toutes les conventions internationales concernant les conflits entre opérateurs économiques pour que les décisions soient impartiales. L'Algérie est aussi membre du comité d'arbitrage international et les arbitres internationaux peuvent, par conséquent, intervenir pour résoudre les éventuels conflits. Les investisseurs étrangers sont libres de faire appel soit à l'arbitrage algérien soit à l'arbitrage international. Les conflits économiques qu'a connus notre pays jusque-là, ont été soumis à l'arbitrage international, a souligné M. Bendjaber qui a cité, entre autres, l'affaire entre l'Algérie et l'Espagne concernant le gaz naturel, le conflit entre la société nationale Sonatrach et le groupe américain Anadarco, ainsi que le problème entre le groupe allemand Henkel et l'Enad. «C'est aux opérateurs de prévoir quelles sont les éventualités de contentieux qui peuvent se présenter au moment de la réalisation des contrats respectifs. La législation ne s'occupe pas de ces questions car elles sont incluses dans les contrats signés», a conclu le président de la Caci.
