150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



France / Immigration : ce que prévoit le projet de Sarkozy
Publié dans Info Soir le 12 - 06 - 2007


Le gouvernement français compte présenter, cet été, à la nouvelle Assemblée nationale, un nouveau projet de loi sur l'immigration destiné à durcir le regroupement familial et à freiner les flux migratoires, selon le quotidien Le Figaro de ce mardi. Le texte de loi, qui sera transmis, aujourd'hui, au Conseil d'Etat par le ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale, Brice Hortefeux, comportant, selon le quotidien, 14 articles. Il oblige «le membre d'une famille qui demande à rejoindre la France à bénéficier dans son pays de résidence d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République». «L'autorité compétente organisera sur place une formation si nécessaire», précise le projet de loi, qui sera l'un des premiers à être débattu cet été. Selon le texte, une «attestation de suivi doit permettre d'obtenir un visa de long séjour en France et, éventuellement, d'entamer une procédure de regroupement familial». Il est également exigé au demandeur de «disposer de ressources financières pour prétendre au regroupement familial». Ces ressources doivent être «indexées» sur la taille de la famille. Le minimum reste le Smic et un plafond est fixé à 1,2 fois du Smic, selon ce texte de loi qui propose, par ailleurs, de créer un fichier des empreintes digitales et de la photographie des bénéficiaires de l'aide au retour. Celle-ci, «pouvant atteindre 5 000 euros pour une famille, permet à des personnes en situation irrégulière de rentrer au pays d'origine pour y créer un projet». Brice Hortefeux avait indiqué jeudi dernier sa volonté de diminuer la part de l'immigration familiale pour encourager l'immigration économique, qui ne représente aujourd'hui que «7% des flux migratoires» vers la France.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.