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France / Immigration : ce que prévoit le projet de Sarkozy
Publié dans Info Soir le 12 - 06 - 2007


Le gouvernement français compte présenter, cet été, à la nouvelle Assemblée nationale, un nouveau projet de loi sur l'immigration destiné à durcir le regroupement familial et à freiner les flux migratoires, selon le quotidien Le Figaro de ce mardi. Le texte de loi, qui sera transmis, aujourd'hui, au Conseil d'Etat par le ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale, Brice Hortefeux, comportant, selon le quotidien, 14 articles. Il oblige «le membre d'une famille qui demande à rejoindre la France à bénéficier dans son pays de résidence d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République». «L'autorité compétente organisera sur place une formation si nécessaire», précise le projet de loi, qui sera l'un des premiers à être débattu cet été. Selon le texte, une «attestation de suivi doit permettre d'obtenir un visa de long séjour en France et, éventuellement, d'entamer une procédure de regroupement familial». Il est également exigé au demandeur de «disposer de ressources financières pour prétendre au regroupement familial». Ces ressources doivent être «indexées» sur la taille de la famille. Le minimum reste le Smic et un plafond est fixé à 1,2 fois du Smic, selon ce texte de loi qui propose, par ailleurs, de créer un fichier des empreintes digitales et de la photographie des bénéficiaires de l'aide au retour. Celle-ci, «pouvant atteindre 5 000 euros pour une famille, permet à des personnes en situation irrégulière de rentrer au pays d'origine pour y créer un projet». Brice Hortefeux avait indiqué jeudi dernier sa volonté de diminuer la part de l'immigration familiale pour encourager l'immigration économique, qui ne représente aujourd'hui que «7% des flux migratoires» vers la France.

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