Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès en France de l'affaire Khalifa renvoyé au mois de juin
Devant se dérouler du 2 au 20 décembre
Publié dans La Tribune le 25 - 09 - 2013

Le procès de l'affaire Khalifa a été renvoyé hier au mois de juin prochain par le tribunal correctionnel de Nanterre, après qu'une question prioritaire de constitutionalité (QPC) ait été soulevée par la défense. Il s'agit d'une question sur le délai raisonnable de jugement, jugé recevable par le tribunal correctionnel. Cette QPC soulevée par Me Jean-Yves Leborgne, conseil de l'un des prévenus, Raghid El Chammah, avait déjà été posée par Me Leborgne lors d'une audience devant le tribunal de Nouméa en Nouvelle-Calédonie, début septembre. Dès lors, le tribunal de Nanterre «a décidé de ne pas transmettre de nouveau la même QPC et sursoit à statuer en attendant que la Cour de cassation se prononce». La Haute juridiction a jusqu'au 11 décembre pour rendre sa décision.
Le procès devait initialement se dérouler du 2 au 20 décembre, avec une audience préalable prévue le 25 septembre, il doit désormais se tenir du 2 au 20 juin. Abdelmoumène Khalifa, poursuivi en France pour «banqueroute par dissimulation ou détournement d'actifs», est le principal prévenu de ce procès dans lequel comparaissent dix autres personnes, dont son ex-femme Nadia Amirouchen, des anciens représentants de l'entreprise en France ainsi qu'un constructeur et équipementier aéronautique. Il est à rappeler qu'ils sont poursuivis pour des «malversations» qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du Groupe, les filiales françaises de la compagnie aérienne Khalifa Airways et de Khalifa Rent Car, mise en faillite en juillet 2003. Selon l'instruction, il s'agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa et de la villa «Bagatelle» à Cannes achetée par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ
36 millions d'euros et revendue 16 millions d'euros l'année suivante. Il s'agit également de la ré-immatriculation de trois avions de la compagnie aérienne, d'une valeur d'environ 1,7 million d'euros chacun, au profit d'une autre compagnie qui n'avait aucun rapport avec elle.
Rappelons que Rafik Khelifa s'était réfugié en Grande-Bretagne après l'éclatement du scandale en 2003 avant d'être arrêté et emprisonné en 2007 sur la base d'un mandat d'arrêt européen. Condamné en 2007 à la réclusion à perpétuité par le tribunal criminel près la Cour de Blida, Abdelmoumène Khalifa attend aujourd'hui la décision de la Hight Cour qui doit se prononcer sur la demande d'extradition formulée par l'Algérie.
Un nouveau procès dans cette affaire, qui devait débuter le 2 avril dernier, à Blida a été reporté à une date ultérieure en raison de l'absence d'accusés.
H. Y./APS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.