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La révision du fonctionnement du Calpiref recommandée
Facilités d'accès au foncier industriel
Publié dans La Tribune le 26 - 01 - 2014

Le groupe de travail chargé d'établir une réflexion sur l'accès au foncier industriel, une problématique tant décriée, au même titre que le financement des projets, par les différents intervenants dans le secteur, a présenté, hier, ses premières conclusions.
Lors d'une réunion qui s'est tenue au siège du ministère de Développement industriel et de la Promotion de l'investissement (Mdipi), en présence d'organisations patronales, le ministre en charge du secteur, Amara Benyounès, a, d'emblée, admis qu'il est «nécessaire de dresser un diagnostic objectif et de proposer des mesures susceptibles d'améliorer l'environnement de l'entreprise au titre de l'amélioration des conditions d'accès au foncier, et ce, au regard du faible taux d'approbation des projets d'investissement soumis aux
Calpiref et de la lenteur de la finalisation de l'opération de concession pour les projets approuvés». «Le gouvernement via le ministère de Développement industriel et de la Promotion de l'investissement a mis en place un groupe de travail chargé d'établir une réflexion sur le foncier industriel. Les premières conclusions sont soumises aujourd'hui aux organisations patronales publiques et privées pour débat, et ce avant de les transmettre au Premier ministère», a expliqué Amara Benyounès dans son allocution d'ouverture. Dressant un tableau peu reluisant concernant le foncier industriel, M. Benyounès a également indiqué que beaucoup de terrains sont inexploités ou indûment occupés. «Selon les premières estimations, 30% des terrains sont inexploités aussi bien chez les entreprises publiques que privées.»
Ce constat amènera le ministre à remettre carrément en cause le fonctionnement du Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref).
Le «Calpiref ne doit plus gérer d'une manière administrative les propositions de projets d'investissement. Il n'y a que l'investisseur et la banque qui peuvent donner un avis sur la rentabilité et la faisabilité d'un tel projet», affirmera le ministre.
Pour ce qui est dudit groupe de travail, chapeauté par le directeur général de développement industriel au sein du département d'Amara Benyounès, il a été surtout question des conditions et modalités d'accès au foncier ainsi que de la gestion du Calpiref. A ce titre, la composition du Calpiref est jugée trop étendue (plus de 25 membres, ce qui a induit une dilution des responsabilités des membres).
Les mesures incitatives prévues (abattements pour les concessions) ne sont pas appliquées aux investisseurs bénéficiaires de terrains relevant des agences de wilaya, le détournement des biens de leurs vocations (implantations d'activités autre qu'industrielles au niveau des zones industrielles et implantations anarchiques d'activités industrielles), sont, entre autres, les entraves et les points relevés par ce groupe de travail. Son président, M. Medjoubi, un cadre du Mdipi, a suggéré de faciliter l'acte d'entreprendre au titre de l'accès au foncier, d'assurer un équilibre géographique de l'offre en immobilier économique. Revoir l'organisation et le fonctionnement des Calpiref et la nécessité d'encadrer juridiquement la gestion des zones industrielles, sont parmi les solutions préconisées.
Même si, globalement, les organisations patronales présentes (Cipa, FCE, Cnpa) applaudissent la démarche et la réflexion émise par le gouvernement, il n'en demeure pas moins que quelques remarques ont été formulées. C'est le cas du président du FCE, Réda Hamiani, qui a plaidé pour l'ouverture au secteur privé la possibilité d'aménagement et de gestion des zones industrielles.
S. B.


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