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Plus de 1 350 milliards de dinars alloués aux wilayas
Enveloppes financières complémentaires pour le développement
Publié dans La Tribune le 18 - 10 - 2014

Plus de 1 350 milliards de dinars ont été alloués au titre de budget complémentaire au profit des wilayas visitées par le Premier ministre,
Abdelmalek Sellal, a indiqué, jeudi dernier, Khalil Mahi, ministre chargé des Relations avec le Parlement lors des questions orales des députés. Lue au nom du Premier ministre occupé par la contestation des policiers, la réponse précise que «le montant global du programme complémentaire affecté aux wilayas était de 1 352,8 milliards de dinars dont plus de 57%, soit 771 milliards de dinars destinés aux wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux». La même source souligne que «les wilayas des Hauts-Plateaux ont bénéficié de 573 milliards de dinars, soit 42% du programme global (...) et que 198,8 milliards de dinars, soit 15% du programme, ont été consacrés aux wilayas du Sud». Selon les services du Premier ministère, «les projets retenus visent à prendre en charge les problèmes sociaux des citoyens dans les régions concernées», indiquant que «1 278,2 milliards de dinars (94%) sont financés sur le budget de l'Etat et sont pris en charge dans le cadre des affectations budgétaires allouées au titre de la loi de Finances 2013, soit un montant de 848,2 milliards de dinars (66%)». Il a été relevé, s'agissant de l'année 2014, que «la couverture financière a été assurée à hauteur de 430 milliards de dinars (34%). 74,6 milliards de dinars (6%) sont pris du budget des départements ministériels à travers la restructuration des programmes annoncés». Avec cependant cette précision soutenant que «le financement de ces programmes de développement est assuré également par la révision des affectations budgétaires de la loi de Finances pour l'année 2013-2014 en vertu de décrets exécutifs». Concernant la réalisation des programmes de développement en question, «elle se fera sur la base des dossiers techniques relatifs aux projets, conformément au décret exécutif relatif aux dépenses d'équipements publics». Intervenant à la même occasion, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, a déclaré qu'un texte d'application allant dans le sens d'alléger la procédure de cession des logements sociaux est en cours d'élaboration.
M. Abdelmadjid Tebboune a relevé, dans sa réponse, que «la lenteur des procédures administratives relatives à la cession des logements sociaux sont la principale cause du manque d'engouement des citoyens pour l'achat de leurs logements relevant des Offices de promotion et de gestion immobilière (Opgi), et ce, en dépit des mesures incitatives prises par le gouvernement». Pour mettre fin à cette incohérence, Tebboune note que son ministère «procédait à l'élaboration d'un texte réglementaire en coordination avec le ministère des Finances qui sera soumis prochainement à adoption. Plusieurs mesures seront simplifiées en vertu de ce texte, notamment celles ayant trait à l'évaluation des logements par l'inspection domaniale». Concernant la tarification de ces logements, le ministre déclare que «des prix forfaitaires seront appliqués», promettant l'adoption d'un prix de référence pour un appartement d'un quartier donné au lieu d'évaluer les prix par appartement et par quartier». Pour le ministre de l'Habitat, «la personne intéressée par l'achat de son logement social devrait présenter un dossier à la commission spécialisée, présidée par le chef de daïra de résidence. Elle devra produire une mise à jour des loyers délivrée par l'Opgi. Après examen par la commission de daïra, le dossier sera soumis, après acceptation, à l'inspection des domaines territorialement compétente pour l'évaluation de l'immobilier. La commission fera part de sa décision dans un délai de trois mois au plus tard à compter de la date de dépôt du dossier. Les personnes concernées peuvent faire un recours auprès de la commission présidée par le wali dans un délai d'un mois à partir de la date de réception de la notification. Les recours sont examinés par la commission de wilaya dans un délai d'un mois au plus tard à partir de la date d'introduction». Autre motif d'abstention évoqué par M. Tebboune : l'achat de la clef des logements des propriétaires initiaux dans 20 à 25% du nombre global des bénéficiaires de ces logements. Le ministre soutient, à cet effet, que «la régularisation de ces biens immobiliers n'est pas possible actuellement car il s'agit de pratiques illégales».
La ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Mme Dalila Boudjemaâ, a indiqué, pour sa part, que «trois centres d'enfouissement des déchets à Illizi seront raccordés à l'électricité en vertu d'une transaction conclue entre le département qu'elle dirige et le Groupe public Sonelgaz. «Une transaction a été conclue entre le ministère et Sonelgaz concernant le raccordement à l'électricité de trois centres d'enfouissement des déchets réalisés en 2005 dans les communes d'Illizi, de Djanet et d'In Amenas, en plus du lancement d'un appel d'offres pour l'acquisition et le montage des équipements de tri et de distillation des déchets», a révélé la ministre. Cette dernière rappelle, que «la wilaya d'Illizi souffre d'une mauvaise gestion des déchets en raison d'actes de vandalisme dont ont fait l'objet ces centres d'enfouissement réceptionnés en 2005». Une situation qui a nécessité, selon la ministre, «l'affectation d'un montant de 370 millions de dinars pour leur exploitation et équipement outre 180 millions de dinars pour les travaux d'aménagement intérieurs et extérieurs».
Elle rappellera, à l'occasion, qu'en «2010, une entreprise publique a été chargée exceptionnellement au niveau de la wilaya de l'opération de nettoiement et de collecte des déchets pour laquelle 190 agents ont été mobilisés».
Sauf que, regrettera la responsable, «l'arrêt des subventions a provoqué un déficit financier à partir de 2013 qui a induit la suspension des services de l'entreprise, laissant les communes face à un grand problème de gestion des déchets».
A. Y./APS


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