Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Erdogan salue une décision «courageuse»    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le paiement par anticipation des logements AADL est autorisé
Un décret exécutif fixant les modalités d'acquisition est publié au JO
Publié dans La Tribune le 05 - 11 - 2014

Le paiement par anticipation des logements Aadl est désormais autorisé. C'est via un décret exécutif publié dans le Journal Officiel n° 61, que les conditions et modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements, ont été fixées.
Dans son article 2, le texte stipule : « (....) en vue du transfert légal de la propriété à son profit et dès paiement de l'apport initial, le bénéficiaire peut procéder au paiement par anticipation de la totalité du prix du logement restant.»
Le texte ajoute que la limite d'âge peut ne pas être tenue en compte dans le cas ou le bénéficiaire, au moment du versement de l'apport initial, s'engage à payer et par anticipation, la totalité du prix du logement.
Toutefois, puisque la possibilité d'anticiper le paiement du logement Aadl, n'est pas donnée à tout le monde (bénéficiaires, ndlr), la première formule (payer par tranche) reste toujours valable. Ainsi, cette catégorie de bénéficiaires a toujours la possibilité de s'acquitter d'un apport initial de 25% du prix du logement. Elle doit donc procéder à son règlement sur 3 tranches à savoir 10% du prix est versé au titre d'une option d'acquisition, 5% à la remise des clés, 5% à la signature de la décision de pré-affectation et enfin 5% à la signature du contrat de location vente.
Il est utile de rappeler que le prix de logements Aadl est fixé à près de 2 100 000 DA pour les appartements F3 (75 m2) et de 2 700 000 DA pour les F4 (90 m2). Selon le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, la réalisation de logements de type F1 est interdite suite à la décision prise en 2001 par le président de la République.La nouvelle orientation gouvernementale est d'aller vers la réalisation de logements F3 et F4, dont la surface ne doit pas être inferieure à 75 m2, souligne M. Tebboune. Rappelons aussi que le programme Aadl a été relancé en 2013 après près d'une décennie d'arrêt, et ce, sous l'appellation «Aadl II». L'Etat compte même lancer un programme de logement de location vente Aadl III. Ce programme, selon M. Tebboune est envisagé dans le cadre de la mise en œuvre du prochain plan quinquennal (2015-2019).
B. A.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.