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Le paiement par anticipation des logements AADL est autorisé
Un décret exécutif fixant les modalités d'acquisition est publié au JO
Publié dans La Tribune le 05 - 11 - 2014

Le paiement par anticipation des logements Aadl est désormais autorisé. C'est via un décret exécutif publié dans le Journal Officiel n° 61, que les conditions et modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements, ont été fixées.
Dans son article 2, le texte stipule : « (....) en vue du transfert légal de la propriété à son profit et dès paiement de l'apport initial, le bénéficiaire peut procéder au paiement par anticipation de la totalité du prix du logement restant.»
Le texte ajoute que la limite d'âge peut ne pas être tenue en compte dans le cas ou le bénéficiaire, au moment du versement de l'apport initial, s'engage à payer et par anticipation, la totalité du prix du logement.
Toutefois, puisque la possibilité d'anticiper le paiement du logement Aadl, n'est pas donnée à tout le monde (bénéficiaires, ndlr), la première formule (payer par tranche) reste toujours valable. Ainsi, cette catégorie de bénéficiaires a toujours la possibilité de s'acquitter d'un apport initial de 25% du prix du logement. Elle doit donc procéder à son règlement sur 3 tranches à savoir 10% du prix est versé au titre d'une option d'acquisition, 5% à la remise des clés, 5% à la signature de la décision de pré-affectation et enfin 5% à la signature du contrat de location vente.
Il est utile de rappeler que le prix de logements Aadl est fixé à près de 2 100 000 DA pour les appartements F3 (75 m2) et de 2 700 000 DA pour les F4 (90 m2). Selon le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, la réalisation de logements de type F1 est interdite suite à la décision prise en 2001 par le président de la République.La nouvelle orientation gouvernementale est d'aller vers la réalisation de logements F3 et F4, dont la surface ne doit pas être inferieure à 75 m2, souligne M. Tebboune. Rappelons aussi que le programme Aadl a été relancé en 2013 après près d'une décennie d'arrêt, et ce, sous l'appellation «Aadl II». L'Etat compte même lancer un programme de logement de location vente Aadl III. Ce programme, selon M. Tebboune est envisagé dans le cadre de la mise en œuvre du prochain plan quinquennal (2015-2019).
B. A.


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