Le projet de texte, dont l'APS a obtenu une copie, tend à reformuler une série d'articles de loi. Elle y insère d'autres afin de mieux définir le concept de la licence et son étendue, et de mettre en conformité la législation avec les règles de l'OMC, dont celles régissant les licences d'importation et d'exportation. Les rédacteurs du texte affirment que «les opérations d'importation ou d'exportation de produits se réalisent librement» sans préjudice des règles relatives à la morale publique, à la sécurité et l'ordre public, à la santé des personnes et des animaux, à la faune et à la flore, à la préservation des végétaux et des ressources biologiques, au patrimoine historique et culturel et à l'environnement. L'une des dispositions phares du projet précise la gestion des exceptions au principe de la liberté des opérations du commerce extérieur à travers la mise en œuvre de restrictions quantitatives ou de contrôle des produits à l'importation ou à l'exportation. Il s'agit des mesures de restriction qui peuvent être mises en œuvre pour conserver les ressources naturelles épuisables, lorsque ces mesures sont appliquées conjointement avec les restrictions à la production ou à la consommation. Ces mesures de restriction visent aussi à assurer à l'industrie nationale de transformation les quantités essentielles de matières premières produites sur le marché national, et ce en conformité avec les principes prévus par les accords internationaux auxquels l'Algérie fait partie. Les rédacteurs du projet de loi ont également mis en avant le fait que la mise en place de mesures restrictives peut intervenir dans le but de «sauvegarder les équilibres financiers extérieurs et l'équilibre du marché». Les autres dispositions du projet de loi concernent essentiellement les formalités des licences ainsi que les «licences automatiques» et «non automatiques». En somme, à la différence du régime restrictif appliqué dans les années 70 et 80 lorsque la licence d'importation représentait une autorisation pour importer, les licences au sens de la présente loi sont définies comme des procédures administratives, conformes aux règles de l'OMC, visant à assurer une meilleure qualité et sécurité des produits et à ne pas perturber le marché local, expliquent à l'APS des responsables du ministère du Commerce. Ces amendements, poursuivent-ils, permettront, donc, de mettre à niveau la législation algérienne par rapport aux règles de l'OMC, sachant que ce genre de licences existe mais sous d'autres appellations telles que l'autorisation sanitaire ou phytosanitaire ou bien l'homologation. De son côté, le président de l'Association nationale des exportateurs algériens (Anexal), Ali-Bey Nasri, estime qu'il est grand temps de limiter les importations pour protéger certaines filières via l'instauration des licences d'importation. M. Nasri qui était, hier matin, l'invité de la rédaction de la Radio Chaîne 3, a rappelé quelques chiffres illustrant le déficit de notre balance commerciale. Selon l'invité de la Radio, ceci sans compter la facture des importations des services et qui s'élève à 12 milliards de dollars contre une exportation de près de 3 milliards de dollars, et près de la même somme pour ce qui est des exportations hors hydrocarbures. Il estime également que des mesures assez simples peuvent être prises pour réduire le déficit éventuel de la balance des paiements. A. E./Agences
