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L'absence d'une base de données complique l'accès au foncier
Selon le directeur général des Domaines
Publié dans La Tribune le 12 - 11 - 2015

«Actuellement, nous avons un problème de constitution d'une banque de données qui trace avec exactitude toutes les disponibilités en matière de foncier et des terrains», a relevé le même responsable, qui a abordé cette problématique du foncier qui handicape sérieusement l'acte d'investir en Algérie.
M. Himour affirme, d'ailleurs, qu'aucune structure ne peut identifier le volume du foncier disponible, y compris l'administration des Domaines, laquelle ne possède que des informations partielles sur les actifs résiduels et les terrains excédentaires dans les zones industrielles, ainsi que sur les terrains nus. Dressant un tableau peu reluisant de la situation, l'invité des débats du FCE estime qu'il existe un potentiel foncier au niveau des zones industrielles et des zones d'activités (ZAC), mais les collectivités locales, les agences foncières comme l'Aniref ainsi que le secteur de l'industrie n'arrivent pas à l'identifier pour le réutiliser. Evoquant les raisons de l'absence de cette base de données, il l'a attribuée notamment au non parachèvement de l'opération du cadastre général qui devrait permettre de recenser tous les terrains relevant du domaine privé de l'Etat et de définir la vocation de ces terres.
Devant être finalisé en 2016, ce cadastre a déjà permis d'identifier 250 millions d'ha de terres sahariennes et steppiques et 17 millions d'ha de terres rurales en 2015, selon les chiffres cités par le premier responsable des domaines. L'inexistence d'une banque des données oblige même les services des Domaines à effectuer des enquêtes «porte à porte» à chaque demande de foncier à vocation industrielle. Ce qui retarde la procédure d'octroi des actes de concessions. «Normalement, nous devrions disposer de cette banque qui permet à l'investisseur de choisir son terrain. Mais malheureusement, nous sommes confrontés à une situation inverse qui nous oblige à chercher un terrain à chaque fois qu'un investisseur dépose une demande au niveau des wilayas», relève M. Himour. En guise de solution, il a préconisé l'extension des villes sur la base d'une véritable politique d'aménagement et d'urbanisme qui permet de satisfaire les besoins et de réduire l'écart flagrant entre une demande croissante et une offre limitée en matière de foncier. Enfin, durant son intervention le Dg des Domaines a rappelé les différentes mesures instituées dans le cadre de la loi de Finances complémentaire 2015 et le projet de loi de Finances 2016 en vue de faciliter l'accès au foncier.
S. B./APS


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