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Nécessité d'établir un équilibre entre le SG et le maire
Pour le bon fonctionnement des communes
Publié dans La Tribune le 20 - 01 - 2016

Comme il n'y a pas d'administration plus proche du citoyen que la commune, cette cellule nécessite qu'on lui accorde tout l'intérêt pour consacrer le principe de rapprochement du citoyen de l'administration. Des élus et des secrétaires généraux de communes de Médéa, ont estimé à ce propos que l'introduction de nouveaux textes de loi élargissant les prérogatives et les missions des Assemblées populaires communales (APC) est un impératif indispensable au bon fonctionnement des Assemblées populaires communales, et par-delà des communes.
Selon ces responsables, les textes contenus dans le code communal actuel ne répondent pas à la réalité vécue sur le terrain, notamment le volet concernant les prérogatives dévolues aussi bien aux Assemblées élues qu'aux représentants de l'administration au sein des communes. «Cela requiert des changements à même de renforcer le pouvoir de décision des ces Assemblées, d'assurer une parfaite cohésion au sein des ces instances et de permettre à l'action des collectivités d'avoir un impact sur les conditions de vie des citoyens», ont-ils indiqué en marge des Portes ouvertes sur les communes, qui se tiennent depuis lundi dernier à l'échelle nationale. «Les Assemblées élues voient leurs prérogatives de plus en plus réduites, alors qu'elles sont censées être renforcées de façon à libérer les initiatives locales et à consolider la trésorerie des communes à travers l'élimination des obstacles dressés par le législateur en matière d'investissement et de gestion du foncier industriel», a souligné le président de l'APC (P/APC) de Médéa, Yacine Birane. Il a estimé en outre que les textes actuels limitent considérablement le champ d'intervention des Assemblées élues et les privent d'outils de décision à même d'assurer leur indépendance vis-à-vis de l'administration. «Les prérogatives du P/APC doivent être revues de manière à lui offrir une marge de manœuvre, sur le plan décisionnel, égale ou équivalente, dans certains cas, à celles accordées au chef de l'exécutif de la wilaya», a-t-il ajouté, en faisant observer que le rôle d'une Assemblée élue ne peut être confiné au seul domaine de la gestion du budget, l'Etat civile ou la voirie, mais élargie à d'autres domaines en relation directe avec le développement économique et social de la commune. Le champ d'intervention, en matière notamment de mobilisation de la force publique, actuellement prérogative du wali ou du chef de daïra, et de gestion des marchés publics, figurent également parmi les préoccupations évoquées par le P/APC de Ouled Brahim, Mohamed Salhi, qui estime que des efforts doivent être accomplis dans ce sens afin que les Assemblées se réapproprient, à nouveau, des prérogatives transférées vers d'autres centres de décision.
Pour le secrétaire général de cette commune, Ameur Douifi, les missions et les prérogatives du secrétariat général, telles qu'énoncées dans le code communal de 2011, sont floues et ambigues, surtout en ce qui concerne la relation entre cette instance administrative et l'Assemblée élue, les domaines d'intervention de chaque instances et la vocation du secrétariat général de la commune. Pour le SG de la commune de Médéa, Mahmoud Mebarki, le vide constaté dans ce domaine n'est pas récurrent. «Des cas d'empiètement d'une instance, élue la plupart du temps, sur une autre, et nécessite à chaque fois l'arbitrage des instances supérieures au niveau local», a-t-il révélé. Afin d'éviter un chevauchement entre administration et Assemblée élue, le prochain code communal doit spécifier avec exactitude la mission de chaque instance (élue ou administration), la relation entre-elles, déterminer avec précision les prérogatives dévolues à l'APC et au secrétariat général, affirme cet administrateur qui juge impératif de doter, à la faveur du prochain code communal, les grandes communes d'un statut particulier avec de larges prérogatives. A ce sujet, dans une allocution d'ouverture de la rencontre Portes ouvertes sur la commune, organisée hier à l'Ecole nationale d'administration (ENA) à Alger, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Norredine Bedouia, a souligné que les engagements forts contenus dans l'avant-projet de révision constitutionnelle permettront de créer une nouvelle dynamique au service du développement local, précisant que la commune est un socle où sont appliqués toutes les lois de la République et constitue l'espace idoine pour la mise en œuvre de toutes les politiques publiques, la consécration de la démocratie et la participation effective du citoyen.
C. C./APS


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