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«750 000 travailleurs non salariés sont affiliés à la CASNOS»
Le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés :
Publié dans La Tribune le 08 - 03 - 2016

«750 000 travailleurs non salariés sont affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos)» c'est ce qu'a indiqué hier le directeur général de cette caisse, M. Achek Youcef Chawki, sur les ondes de la Radio nationale. Le responsable a affirmé que «les choses ont beaucoup évolué depuis le lancement de l'opération de régulation». Il a rappelé par ailleurs que «l'affiliation à la Casnos est obligatoire alors que beaucoup de personnes continuaient de penser que celle-ci relève d'un libre choix». L'intervenant a fait savoir que son département a lancé plusieurs mesures pour encourager les travailleurs non salariés à s'affilier à la Caisse. Parmi ces mesures il cite : «Notre première action était de faire connaître la Caisse, les avantages qu'on peut y retirer en y adhérant, tels une couverture sociale pour soi-même et ses proches et le droit à une pension de retraite ainsi que les obligations.» Pour cela dit-il : «Nous avons utilisé tous les moyens de communication et de sensibilisation nécessaires en premier lieu. Par la suite, la deuxième action a été l'exonération des pénalités et majorations. Enfin, nos actions ont consisté également en l'éradication de la bureaucratie et l'allégement des démarches administratives.» Pour amener les non salariés récalcitrants à s'affilier, et au sein desquels se trouvent notamment des avocats et médecins, Youcef Chawki indique qu'il a fallu dépasser certains obstacles, dont ceux relatifs au paiement du passif des cotisations et aux procédures d'affiliation. L'une des facilitations accordées également aux travailleurs non-salariés pour les amener à adhérer à la Casnos, ajoute-t-il, a consisté à s'affilier, avant le 31 mars, en s'acquittant seulement des cotisations de l'année en cours pour pouvoir, aussitôt après, ouvrir droit aux diverses prestations offertes par la Caisse. M. Achek Youcef Chawki a indiqué dans le même contexte qu'après le 31 mars nos contrôleurs iront sur le terrain et seront tenus de prendre les mesures nécessaires en cas de non respect de cette échéance». Des mesures qu'il qualifie de «coercitives» à savoir la saisie sur compte, blocage des comptes, poursuite judiciaire… ». Le DG de la Casnos a annoncé par ailleurs que «800 000 cartes Chiffa ont été remises aux nouveaux assurés». D'autre part, le même responsable a également fait savoir que les recettes des cotisations de la Casnos se sont accrues de 58% en janvier 2016 par rapport à janvier 2015 lui permettant d'engranger 43 milliards de dinars de recettes durant l'année 2015 et prévoyant d'en amasser 57 milliards de dinars durant l'année en cours. D'autre part, l'intervenant a fait savoir que 16 000 agriculteurs affiliés débiteurs de cotisations, ont régularisé leurs situations auprès de la Caisse et que 6 000 nouveaux affiliés ont été enregistrés jusqu'à février 2016. Le DG de la Casnos a rappelé la nouvelle mesure destinée aux «aidants-familiaux» (conjoints, ascendants, descendants) des agriculteurs non-salariés, et qui exercent avec eux sans pour autant être des ayants droits. Ces aidants-familiaux pourront, à la faveur des nouveaux textes, cotiser, obtenir la qualité d'assurés sociaux et bénéficier des prestations de la Caisse. M. Acheuk-Youcef a fait savoir que le potentiel actuel des non-salariés est estimé à 3 millions de personnes qui travaillent pour leur propre compte, en l'occurrence les commerçants, les artisans, les agriculteurs etc., ainsi que les professions libérales (médecins, avocats).
A. K.

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