Plus de 24 milliards de dinars de transactions commerciales sans factures au 1er trimestre 2016

Bilan d'activité des services de contrôle des pratiques commerciales

Ce sont environ 2 300 infractions liées au défaut de facturation dans les transactions commerciales qui ont été mises au jour durant le 1er trimestre 2016 par les services du contrôle du ministère du Commerce. Ce qui représente au total un chiffre d'affaires dissimulé d'environ 24 milliards de dinars. Un montant qui est en hausse de 9,6% par rapport à la même période de l'année dernière. C'est ce que fait ressortir un bilan des services de contrôle économique et de la répression des fraudes relayé hier par l'APS. Cette même source fait remarquer que 7,2% des principales infractions enregistrées suite à des opérations de contrôle des pratiques commerciales relèvent de défaut de facturation. On lit également que les 380 272 interventions menées par les services de contrôle ont conduit à la constatation de 48 043 infractions à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales ainsi qu'aux règles relatives à la conformité et à la sécurité des produits et services. Les opérations de contrôle se sont également soldées par l'établissement de 42 608 procès-verbaux à l'encontre des contrevenants, à la proposition de fermeture de 4 170 locaux commerciaux et à la saisie de marchandises pour une valeur de 3,2 mds DA. Au registre des inspections aux frontières on lit qu'elles se sont soldées par l'examen de 25 412 dossiers d'importation pour une quantité de 6,7 millions de tonnes, dont plus de 20 tonnes de produits d'une valeur de 3,9 millions DA ont été bloquées. Ce bilan trimestriel donne un aperçu sur l'activité que mènent sur le terrain les agents de contrôle du ministère du Commerce. Toutefois pour le ministère du Commerce, «il demeure évident que l'évaluation technique des performances de l'action de contrôle ne peut objectivement être effectuée qu'à la fin de l'année en tenant compte des critères d'évaluation permettant d'apprécier les résultats de l'activité de contrôle et son impact sur le marché national». Le ministère de tutelle rappel par ailleurs que, sur l'année 2015, le chiffre d'affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures avait atteint plus de 64 mds DA, en hausse de près de 10% par rapport à 2014. Entre 2010 et 2015, les services du ministère du Commerce avaient décelé des transactions commerciales non facturées pour une valeur de plus de 270 mds DA. Dans le communiqué il est aussi mentionné que sept enquêtes ont été lancées au cours de l'année 2016. Il s'agit d'enquêtes sur la conformité, respectivement, des chauffages à gaz, du café moulu, des boissons gazeuses et du sel de table, ainsi que d'enquêtes sur les prix des véhicules acquis dans le cadre de l'Ansej, les conditions d'exercice de la profession d'agent immobilier et sur la commercialisation des engrais subventionnés.
Z. A./APS