Selon les services de contrôle du ministère du Commerce, il a été enregistré 24 milliards de dinars de transactions commerciales sans facture durant le 1er trimestre 2016, ce qui représente une hausse de 9,6% par rapport à la même période de l'année dernière. Selon le bilan de l'activité du contrôle économique et de la répression des fraudes qui a été rapporté, hier, par l'APS, «environ 2 300 infractions liées au défaut de facturation ont été constatées durant les trois premiers mois de l'année 2016, soit 7,2% du total des principales infractions enregistrées suite à des opérations de contrôle des pratiques commerciales». D'après le même bilan, «380 272 interventions menées par les services de contrôle ont conduit à la constatation de 48 043 infractions à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales ainsi qu'aux règles relatives à la conformité et à la sécurité des produits et services». Les opérations de contrôle ont également conduit à l'établissement de 42 608 procès-verbaux à l'encontre des contrevenants, à la proposition de fermeture de 4 170 locaux commerciaux et à la saisie de marchandises pour une valeur de 3,2 milliards de dinars. Concernant l'intervention des inspections aux frontières, elle s'est soldée par l'examen de 25 412 dossiers d'importation pour une quantité de 6,7 millions de tonnes dont plus de 20 tonnes de produits ont été bloquées pour une valeur de 3,9 millions de DA. Pour le ministère du Commerce, «il demeure évident que l'évaluation technique des performances de l'action de contrôle ne peut objectivement être effectuée qu'à la fin de l'année en tenant compte des critères d'évaluation permettant d'apprécier les résultats de l'activité de contrôle et son impact sur le marché national». Entre 2010 et 2015, les services du ministère du Commerce avaient décelé des transactions commerciales non facturées pour une valeur de plus de 270 milliards de dinars. Par ailleurs, sept enquêtes ont été lancées au cours de l'année 2016, indique la même source. Il s'agit d'enquêtes sur la conformité, respectivement, des chauffages à gaz, du café moulu, des boissons gazeuses et du sel de table, ainsi que d'enquêtes sur les prix des véhicules acquis dans le cadre de l'Ansej, les conditions d'exercice de la profession d'agent immobilier et sur la commercialisation des engrais subventionnés. Il est à rappeler que les opérations de contrôle économique et de la répression des fraudes, menées en 2015, ont permis la constatation de 13 298 infractions liées au défaut de facturation, soit 8,6% du total des principales infractions en matière de contrôle des pratiques commerciales. Ainsi, en 2015, il a été enregistré 1,5 million d'interventions, soit une hausse de plus de 13% par rapport à 2014.
