Les Français disent «vaut mieux tard que jamais» et les Anglais «attendons un peu pour finir plus vite». Le Premier ministre algérien semble être dans ces deux cas de figure. Abdelmalek Sellal a en effet enjoint au ministre de la Communication de mettre fin à l'anarchie qui règne dans l'Audiovisuel et ce avant même la promulgation du Code y afférent en mars 2014. Il lui a ordonné expressément de fermer les chaînes privées non agréées. Dans un récent discours au Palais de la Culture à Alger, le numéro deux de l'Exécutif a précisé à ce sujet que sur 60 chaînes de télévision offshore qui diffusent en Algérie, seules cinq sont autorisées par les pouvoirs publics. Il a de même affirmé que la loi sera appliquée dans toute sa rigueur. Prenons-en donc les bons augures et au mot le Premier ministre en espérant qu'il ne s'agisse pas en le cas d'espèce de simples bons mots ! Force doit après tout rester à la loi aussi imparfaite soit-elle. L'exemple de KBC, télé de droit étranger faisant partie du groupe El Khabar dont la vente au milliardaire Issad Rebrab est contestée devant la Justice, a éclairé sous un nouveau jour la situation des télés offshore en Algérie. On a redécouvert alors que le magnat du sucre et du beurre aura acquis une télé dont l'existence est une bizarrerie, voire même une monstruosité juridique ! A l'image de toutes les autres, voilà une télé étrangère qui émet à partir d'Algérie où toutes ses structures techniques, éditoriales et administratives sont installées. Du point de vue du droit, ces télés sont dans l'illégalité parfaite ou à peine relative. Illégalité relative pour seulement cinq d'entre elles accréditée en qualité de bureau de presse étranger dont tous les membres devraient être dûment autorisés à exercer. Ces schmilblicks télévisuels exercent totalement ou partiellement dans l'illégalité, au vu et au su d'autorités complaisantes ou indulgentes, c'est selon. Même les cinq autorisées à émettre ne sont pas tout à fait conformes aux énoncés du Code de l'audiovisuel. Aucune de ces aberrations juridiques n'a signé avec l'autorité de régulation de l'Audiovisuel ou avec l'Etat en qualité de substitut de fait et de droit, une convention en bonne et due forme. Un contrat qui fixe les conditions d'exploitation de l'autorisation d'émettre notamment en ce qui concerne les fréquences et le cahier des charges. Donc, et sans attendre la décision finale du tribunal de Bir Mourad Raïs qui doit statuer sur le sort de la cession du groupe El Khabar au consortium Cevital, le gouvernement devait, au vu de la loi, décider la fermeture de toutes les chaînes offshores. Et s'il devait appliquer la loi sans concessions, toutes ces télés et même les cinq autorisées (Ennahar, Echourouk, Hoggar, Djazaïria et Dzaïr TV) devraient être fermées. Et, pour pouvoir émettre de nouveau, elles devraient toutes se conformer à la loi «Loi n°14-04 du 24 février 2014 relative l'activité audiovisuelle» qui ne prévoit aucune dérogation spécifique au profit de qui que ce soit. Les stipulations relatives aux autorisations d'émettre et aux conditions de leur utilisation, aux cahiers des charges, à l'actionnariat et aux critères inhérents, ainsi qu'aux financements sont claires et précis. Il suffit de lire ou de relire la loi. Et surtout de l'appliquer d'une main ferme et juste. N. K.
