Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    22e AG de l'ACNOA: poursuite à Alger des travaux avec l'élection du président et de son bureau exécutif    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Saisie de 160 kg de viande rouge impropre à la consommation à Kharrouba    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les TV privées ne respectent pas les droits d'auteur et le Droit !
Au fil des Jours
Publié dans La Tribune le 19 - 01 - 2016

Si Kafka et Ubu étaient algériens, et s'ils devaient observer la petite lucarne privée algérienne, eh bien, ma foi, ils prendraient vite des cachets d'aspirine ! Mes aïeux, quelle «khalouta» car c'est toujours la même tchektchouka ! Du point de vue du droit, notamment de la loi sur l'audiovisuel 14-04 de février 2014, aucune des télés privées de droit étranger, même les rares à être autorisées à émettre, n'ont le droit d'exister. Surtout pas sous cette forme bizarroïde de TV offshore comme c'est le cas de toutes ces chaînes hors sol et hors tout cadre juridique. En l'absence d'instances de régulation, de contrôle, d'arbitrage et de concession, dignes de ce nom, c'est-à-dire dotées des pouvoirs ad hoc, rien n'a permis jusqu'ici de mettre de l'ordre dans cette auberge espagnole typiquement algérienne ! Rien sauf de timides rappels à l'ordre d'une Autorité de régulation de l'audiovisuel (ARAV) sans pouvoirs réels, des souhaits et de vœux pieux du ministère de la Communication. Résultats des courses cathodiques, ces chaînes de TV piétinent allégrement le droit et font même des bras d'honneur aux pouvoirs publics après des rappels à l'ordre de l'ARAV de Miloud Chorfi. Hors la loi et installées dans une zone de non-droit, ces télés privées ne respectent en aucun cas les droits d'auteur qu'ils escroquent sur toute la longueur d'ondes ! Au point de faire sortir de sa réserve le discret DG de l'Office national des droits d'auteur et droits voisins (ONDA) qui les a dénoncées en public. «Des chaînes privées algériennes exploitent des films, de la musique, de Dahmane El-Harrachi ou de Hasni sans s'acquitter des droits d'auteur» qui sont pourtant bien modestes, a déclaré Sami Bencheikh qui a menacé d'en saisir l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), après une ultime mise en demeure. On le voit bien, ces chaînes privées ne respectent pas les droits d'auteur et le droit tout court. Le gouvernement doit donc se faire respecter lui-même en faisant respecter la loi. Par conséquent, les obliger à s'y conformer ou les interdire. Place alors à la loi, à commencer par le code de l'information, les lois sur l'audiovisuel, la concurrence, les droits d'auteur, les pratiques commerciales et la protection du consommateur. Dans ce souk audiovisuel, c'est d'abord l'Etat qui, faute de respecter lui-même ses propres lois, s'est mis lui-même hors-la-loi en laissant prospérer dans une zone grise de non-droit des télés de droit étranger. Entreprises tolérées en leur indue qualité de sociétés installées à demeure, avec administration, locaux, studios, équipements et équipes techniques et éditoriales. Comme dit la formule populaire «adji él darak béhmarak ya Embarek» ! Cette formule idiomatique, intraduisible en l'état, veut bien dire pourtant ce qu'elle veut bien signifier : ces télés étrangères, même si elles sont la propriété d'Algériens, se sont installées par effraction dans le paysage audiovisuel. Dans une sorte de no man's land en raison peut-être d'une obscure raison d'Etat qui a permis à ces télés de fonctionner sans cahiers de charges précis et d'exister avant même la promulgation de la loi sur l'audiovisuel en 2014 ! Il y avait certes avant cette date un défaut de cadre de régulation, de contrôle et de concession en bonne et due forme, mais en aucun cas de vide juridique ! L'Etat était alors dans l'obligation de faire respecter les lois qui existaient déjà. Notamment celles de l'information, sur les droits d'auteur et la protection du consommateur, sans oublier naturellement les codes pénal et civil. Maintenant que l'audiovisuel est régi par une loi qui définit les conditions, les règles du jeu et les cahiers des charges, il y a même extrême urgence à mettre de l'ordre dans ce bazar télévisuel où le laisser-aller, le laisser-faire, l'anarchie, le mélange des genres, l'absence d'éthique et l'irrespect de la loi constituent la vraie norme juridique ! Pourtant, la loi est claire à ce sujet. Elle stipule que seules des personnes morales de droit algérien ont le droit d'émettre, avec une exclusivité nationale du capital social, tout en justifiant de l'origine des fonds investis. Tout comme il faudrait justifier de la présence de journalistes professionnels parmi les actionnaires. De même qu'une personne physique ou morale privée de droit algérien ne peut être actionnaire dans plus d'un projet audiovisuel. Sans oublier, bien sûr, le respect des règles déontologiques par ces télés offshore qui diffament en HD sur toutes les fréquences.
N. K.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.