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Affaire El Khabar : gel de la transaction
Le Groupe de presse a décidé de faire appel devant le Conseil d'Etat
Publié dans La Tribune le 16 - 06 - 2016

La transaction commerciale pour l'achat du Groupe médiatique El Khabar (journal, télévision, imprimeries et société de diffusion) par Ness Prod, une filiale du Groupe industriel Cevital, a été gelée par décision du juge du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs (Alger), a-t-on constaté sur place. Dans la salle d'audience envahie par une trentaine journalistes, le président de la séance se prononce : la requête introduite par le ministère de la Communication pour l'annulation de l'achat des parts d'El Khabar par Nass Prod est acceptée dans la forme, tandis que dans le fond, il a été décidé le gel des effets de la transaction. A l'extérieur de l'édifice de justice, tout le monde s'attendait à une décision finale pour cette affaire introduite en référée.
Les avocats des deux parties expliquent à tour de rôle la décision de justice et convoquent chacun ses compétences pour tirer les perspectives de ce bras de fer, engagé depuis deux mois entre Nass Prod et le ministère de la Communication. D'emblée, maître Nadjib Bitem, avocat du ministère, entend «mettre au clair» ce qui a été décidé ou prononcé par le juge. «Tout d'abord, le gel ne veut en aucun cas dire que la transaction est annulée. En aucun cas, le gel ne portera préjudice à l'entreprise El Khabar», explique-t-il. Et de préciser : «Le juge a accepté la requête dans la forme. Tandis que dans le fond il a décidé de geler la transaction.» De son côté, l'avocate maître Fetta Sadat, membre du collectif de défense d'El Khabar, regrette, elle, que le «gel soit prononcé dans cette affaire». Car, argue-t-elle, «la requête était irrégulière, introduite au nom du ministère de la Communication. Or, ce dernier n'a aucune compétence…».
Par ailleurs, les avocats de la défense sont appelés à introduire leurs requêtes avant le 22 juin prochain, c'est-à-dire «verser les conclusions en réplique», explique l'avocate, estimant qu'il «y a une volonté de la justice d'en finir avec cette affaire». Cependant, elle reste pessimiste quant au sort de la transaction. «On se dirige vers l'annulation» de la transaction, pronostique l'avocate. Pour elle comme pour maître Nadjib Bitem, la justice a décidé de classer et d'en finir avec cette affaire, «avant le 15 juillet, date des vacances judiciaires», ont-ils précisés.
Mais le Groupe El Khabar a décidé de faire appel devant le Conseil d'Etat, a indiqué, dans l'après-midi d'hier, Me Chaib Sadek, un des avocats du groupe. «Le jugement prononcé est conservatoire et pas définitif dans le sens où le groupe El Khabar va introduire un recours devant le Conseil d'Etat dans un délai de 15 jours», a déclaré l'avocat. La défense du Groupe El Khabar a insisté également sur «l'incompétence du tribunal administratif s'agissant des actes notariés».
Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du Groupe de presse El Khabar par le Groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l'article 25 du Code de l'information. Cet article stipule qu'«une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie». Le Président-directeur général du Groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté. En vertu de cette transaction, le Groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion. La dernière séance a été consacrée aux plaidoiries des avocats des deux parties. Le tribunal avait reporté l'affaire, dans laquelle le ministère demande l'annulation de la transaction du rachat, à quatre reprises.
O. S.


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