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11 000 opérateurs économiques fraudeurs fichés au niveau national
Publié dans La Tribune le 11 - 02 - 2009

Le fichier des fraudeurs, consulté par les administrations des impôts, des douanes et du commerce, comprend actuellement 11 000 opérateurs économiques fichés en tant que tels au niveau national, a révélé le directeur général des impôts, Raouia Abderrahmane. «Les fraudeurs ne peuvent effectuer aucune transaction d'importation, tant qu'ils demeurent fichés, car le système en vigueur impose que leurs activités soient régularisées auprès des douanes, des impôts et l'administration du commerce», a indiqué M. Raouia dans un point de presse animé, hier, à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO), en marge d'une rencontre sur la loi de finances 2009 et son impact sur l'entreprise.
S'agissant des cartes magnétiques portant le numéro d'identification fiscal (NIF), le DG des impôts a souligné que le nombre des cartes émises est estimé actuellement à 31 000 et sont disponibles sur le fichier des Douanes, soit 31 000 opérateurs activant dans le domaine du commerce extérieur. Pour ce qui est de la mise en place du projet de paiement à distance «télépaiement», destiné aux opérateurs économiques, ce responsable a rappelé que ce projet, inscrit au titre du plan de modernisation des services fiscaux, devrait permettre à ces derniers de présenter leurs déclarations par le Net, dont le système est entré en phase d'expérimentation.
Concernant cette opération, le système en question sera mis en place au niveau des grandes entreprises avant de le généraliser à tous les opérateurs, a ajouté M. Raouia, avant de souligner que la réception on-line des déclarations se fera vers le début du mois de mai prochain.
A noter que le montant recouvré en 2008 est estimé à 1 220 milliards de dinars.


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