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Plus de 320 milliards de dollars : les amendes payées par les banques depuis la crise
Les autorités européennes ont été plus clémentes que les Américains
Publié dans La Tribune le 04 - 03 - 2017

Depuis la crise des subprimes, les sanctions infligées aux banques ont atteint ce niveau sans précédent, selon les chiffres du Boston Consulting Group. Les banques européennes ont écopé de 37% de ces pénalités, les autorités américaines ayant été, jusqu'ici, les plus actives.
Depuis la crise des subprimes, les sanctions infligées aux banques ont atteint ce niveau sans précédent, selon les chiffres du Boston Consulting Group. Les banques européennes ont écopé de 37% de ces pénalités, les autorités américaines ayant été, jusqu'ici, les plus actives.
Dix ans après le début de la crise financière mondiale, qui avait commencé par l'effondrement du marché des «subprimes», ces prêts hypothécaires risqués, les plus grandes institutions financières en paient encore la note. Fin décembre dernier, Deutsche Bank a conclu un accord avec les autorités américaines réduisant à 7,2 milliards de dollars son amende pour avoir vendu en toute connaissance de cause des crédits immobiliers toxiques, convertis en produits financiers (les fameux «residential mortgage-backed secruities» ou RMBS) entre 2006 et 2008. Le ministère de la Justice américain en réclamait initialement 14 milliards, ce qui avait provoqué un vent de panique sur le cours de Bourse de la banque allemande fin septembre. Et Credit Suisse a annoncé au même moment une ardoise de 5,3 milliards de dollars.
Le Boston Consulting Group a dressé la note : entre 2009 et 2016, les sanctions financières prononcées contre les banques ont atteint le montant cumulé de 321 milliards de dollars. Sur la seule année 2016, elles se sont élevées à 42 milliards.
Selon les chiffres publiés jeudi dans son rapport «Global banking risk», les banques européennes ont écopé d'amendes d'un montant total de 118 milliards de dollars, soit 37% de l'ensemble, les américaines du reste, soit plus de 200 milliards. On se souvient notamment des sommes colossales payées par Bank of America Merrill Lynch (45 milliards) Citigroup, JPMorgan Chase et Wells Fargo.
Amendes banques 2009 2016 BCG
(Les sanctions pécuniaires pour non-conformité imposées aux banques depuis 2009, compilées par le BCG, sur un échantillon de 50 banques européennes et américaines)
Un durcissement en vue en Europe ?
Le BCG ne précise pas que toutes ces amendes ne portent pas sur la crise des subprimes et ses conséquences, même si elles représentent la majorité : certaines concernent des ruptures d'embargo, à l'image des 8,9 milliards de dollars payés par BNP Paribas. Il y a aussi eu de lourdes amendes liées au scandale Libor-Euribor (plus de 2 milliards d'euros pour Deutsche Bank).
Les régulateurs européens ne sont responsables que de 6% de ces amendes en valeur, les autorités américaines ayant la main beaucoup plus lourde (179 milliards, soit plus de la moitié). Le solde vient des actions en justice des consommateurs lésés eux-mêmes (class actions) pour quelque 123 milliards de dollars. Mais selon le BCG, la tendance pourrait évoluer :
«Les superviseurs européens et asiatiques devraient être de plus en plus actifs dans les années à venir.»
A l'inverse, on peut s'attendre à une plus grande clémence de la part des Américains, dans le prolongement des décisions du président Trump en vue d'un allègement du poids réglementaire sur les banques. Un retour de balancier aux yeux du secteur. Entre 2011 et 2015, la banque a subi «une escalade réglementaire» selon le BCG qui recense un triplement des modifications de règles, soit 200 nouveautés à appliquer par jour !
Nombre nouvelles règles banques BCG
Il s'agit cependant d'une acception très large, recouvrant aussi bien une loi, une décision de justice, une annonce ou un discours que les départements conformité des banques sont tenue de surveiller.
In latribune.fr


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