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La nouvelle loi électorale garantie la probité des élections
Selon des universitaires
Publié dans La Tribune le 07 - 03 - 2017

Les participants à une journée d'étude avec pour thème principal «Le rôle de la loi électorale dans la consécration de l'Etat de droit et des institutions, à la lumière de la Constitution de 2016», tenue, hier à Ouargla, ont estimé que la nouvelle loi électorale adoptée en juin dernier offrait des garanties d'organisation d'élections «transparentes et propres».
Les participants à une journée d'étude avec pour thème principal «Le rôle de la loi électorale dans la consécration de l'Etat de droit et des institutions, à la lumière de la Constitution de 2016», tenue, hier à Ouargla, ont estimé que la nouvelle loi électorale adoptée en juin dernier offrait des garanties d'organisation d'élections «transparentes et propres». Guezziz Mohamed-Tahar, enseignant à l'université de Ouargla, a indiqué à ce propos que la nouvelle loi électorale apporte des garanties certaines de transparence et de probité des opérations de vote qui sont désormais «un principe constitutionnel». Il reste à l'administration de s'adapter avec cette nouvelle donne, ajoutera-t-il. «Le principe de neutralité de l'administration est consacré par la constitution», dira l'universitaire. Toutefois, il y a des «réflexes» et des comportements hérités des longues années de triturations des urnes qu'il faudra annihiler et bannir. C'est sans doute là la première mission de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (Hiise) qui a justement été mise en place en application de ce principe constitutionnel de neutralité de l'administration, afin d'assurer la transparence et l'intégrité de l'opération électorale, depuis la révision des listes électorales jusqu'à la publication des résultats du scrutin, en passant par l'opération de vote. Un aperçu de l'action de la Hiise a été donné par son président, Abdelwahab Derbal, qui a déclaré récemment que, pour la première fois, le nombre de votants a baissé en Algérie. Comprendre, on n'a pas gonflé les listes avec des doubles inscriptions, des non radiations et autres procédés qui permettaient d'avoir plus de voix à distribuer.
M. Guezziz a, en outre, présenté un aperçu sur la loi électorale et les amendements introduits après abrogation de l'ancienne loi organique 01/12, notamment dans son volet relatif à la neutralité de l'administration dans l'opération électorale.
Allant dans le même sens, Louisa Menaouar, enseignante au Centre national de formation des personnels des collectivités locales de Ouargla, a dira que «les mécanismes prévus dans la loi électorale constituent une avancée qualitative» dans la consolidation des conditions de probité et de transparence, et le renforcement du principe de l'impartialité par l'adoption de nouveaux articles prévoyant des «sanctions sévères» contre les agents d'administration responsables de faits avérés de dépassements, collusion, falsification ou autres. La loi électorale a contribué à la consécration de la pratique démocratique à travers l'implication équitable de la société dans la Hiise, en plus de l'implication du Parquet en cas d'éventuels dépassements. Toutefois, l'opinion publique ne peut être convaincue par des garanties, quand bien même elles sont gravées sur le marbre de la Constitution, et jugera sur des faits, autrement dit quand elle verra des responsables sanctionnés, car il ne peut qu'y avoir des sanctions, ces vieux réflexes de mettre l'appareil administratif au service d'un parti ou d'un courant ne pouvant disparaître du jour au lendemain, parce que c'est écrit. Combien de lois sont écrites sans être appliquées… !?
Initiée par le club «Dialogue et culture politique», cette rencontre, qu'a abritée la faculté de droits et des sciences politiques de l'Université Kasdi-Merbah de Ouargla, a permis de passer en revue également les garanties politiques, les dispositifs réglementaires prévus par le législateur algérien dans la nouvelle loi électorale pour conférer transparence aux différentes phases de l'opération électorale, ont indiqué les organisateurs. Cette journée d'étude vise également à analyser la nature des amendements constitutionnels et juridiques, selon une approche juridique et politique comparée, à faire une lecture de la situation des élections à la lumière développements sur la scène nationale, et à établir une prospective des résultats de la prochaine élection, à la lumière des nouvelles garanties constitutionnelles.
R. C./APS


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