La Confédération algérienne du patronat réclame une réduction de la pression fiscale. Dans un communiqué transmis hier à notre rédaction la CAP estime qu'«en dépit d'une amélioration sensible du poids de la fiscalité ces dernières années il n'en demeure pas moins que face à la concurrence de la production étrangère et aux activités parallèles non maîtrisées, la production est défavorisée dans de nombreuses branches d'activité». Ainsi, la CAP a soumis des propositions au gouvernement qui viseraient à «apporter des réponses aux questions que se pose le monde de l'entreprise face à un climat d'affaires en risque de détérioration». Au plan fiscal, la CAP propose une réduction du taux de l'IBS à 15%, la suppression des acomptes provisionnels, la possibilité de règlement de l'IBS par échéance, la suppression de la TAP, qui touche le chiffre d'affaires, même en cas de déficit, d'abaisser le taux de la TVA à 5% et le taux normal à 12%, et d'appliquer ce taux à tous les biens et services produits localement. Pour l'IRG, la CAP est pour une révision automatique du barème en accompagnement à la variation du salaire minimum et du taux d'inflation. Au même titre, la même source recommande la suppression de la double imposition qui frappe les revenus des parts sociales. Par ailleurs, cette organisation professionnelle appelle à la révision de la dette fiscale des entreprises privées. La CAP s'est prononcée pour la suppression des pénalités de retard et d'assiette, de la mise en place d'un échéancier de règlement de la dette sur cinq années avec un différé de paiement de trois années.Sur un autre front, l'organisation patronale estime qu'il faudrait annuler les agios générés par les crédits d'investissement et d'exploitation des entreprises endettées et leur prise en charge par le Trésor public. Ces mesures, souligne la CAP, entrent dans la cadre de la préservation du tissu industriel national et le produit local. «Un grand nombre d'entreprises rencontre des difficultés à maintenir leur activité dans un marché dérégulé par la concurrence déloyale et le glissement de la valeur de la monnaie nationale. Ces entreprises sont entravées par le poids des emprunts contractés dans le cadre de leurs investissements ou leur exploitation et des agios grossis de manièreexponentielle», argumente la CAP. Signalons, enfin, qu'en dépit du fait que les propositions du patronat soient d'une actualité brûlante, la loi de finances 2010 a beaucoup plus privilégié le volet social. S. B.
