La direction générale des impôts a organisé, mercredi dernier, une rencontre avec plusieurs organisations patronales dans le cadre d'un débat portant sur l'avant-projet de loi de finances pour l'année 2008. La Confédération algérienne du patronat (CAP) a présenté, au nom des partenaires signataires du pacte national économique et social, une série de propositions se rapportant à la fiscalité, les douanes et les domaines. Selon Mme Hassam, vice-présidente de la CAP, « les propositions du patronat ont été accueillies favorablement » par l'administration des impôts qui s'est engagée à multiplier les rencontres de concertation avec les parties concernées par la réforme fiscale. Parmi les points soulevés et discutés lors de cette rencontre figure la question de l'impôt unique forfaitaire auquel sont soumis les personnes physiques. Une proposition a été faite pour élargir le bénéfice de cet impôt aux personnes morales, revoir son taux (actuellement de 6% du chiffre d'affaires) et relever le plafond du chiffre d'affaires annuel concerné par cet impôt limité actuellement à 3 millions de dinars. Il a été également proposé de revoir les dispositions qui soumettent à l'obligation de désigner un commissaire aux comptes pour les sociétés au statut d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl). Pour ce qui est du contrôle fiscal, le patronat a suggéré de différer ce contrôle de quelques années après le début de l'activité de l'entreprise. Les représentants du patronat ont également insisté sur la nécessité de la suppression de la taxe sur les activités professionnelles (TAP) qui est considérée comme une taxe prohibitive, notamment pour les secteurs où la marge bénéficiaire d'intervention est très réduite. Une baisse de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et de l'impôt sur le revenu global (IRG), dont le barème n'a pas connu d'évolution, a été aussi proposée, dans le sens où une telle réduction n'affecterait pas les revenus fiscaux de l'Etat. Quant à la TVA, le patronat a demandé une réduction de 10%, tout en insistant sur l'urgence de revoir ses modalités de règlement. Il a également suggéré de revoir à la baisse la taxe professionnelle et de la ramener à 1% au lieu de 3%. Dans le domaine domanial, le patronat a également demandé la révision des conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat, notamment lorsque la concession est consentie de gré à gré. Dans un communiqué rendu public hier, la Confédération des industriels et producteurs algériens (Cipa) s'est dite « optimiste quant à l'annonce par le directeur général des impôts de la mise en place de chantiers portant étude de réformes fiscales tendant à apporter des améliorations ». Le directeur général des impôts avait expliqué, il y a quelque temps au forum d'El Moudjahid, que l'administration fiscale travaille dans le sens d'une réduction de la pression fiscale, tout en tenant compte de la baisse des recettes, notamment douanières, découlant de la mise en œuvre des accords d'association et de l'adhésion future de l'Algérie à l'OMC.
