Les recettes fiscales globales de l'Algérie se sont établies à 3 177,8 milliards de DA à fin novembre 2009 avec une reprise de l'approvisionnement du Fonds de régulation des recettes (FRR). C'est ce qu'ont indiqué hier des responsables de la Direction générale des impôts (DGI). Ce montant englobe la fiscalité pétrolière, les contributions directes (IRG, IBS...), les impôts sur les affaires (TVA, TIC...), les produits des douanes, les produits des domaines et les contributions indirectes. Le recouvrement de la fiscalité pétrolière effective (y compris non budgétisée) a atteint 2 114,6 milliards de DA, dont 187,6 milliards de DA ont été versés au FRR. Il est à souligner que suite à la baisse de la fiscalité pétrolière dans le sillage du recul des cours mondiaux de brut, le FRR a cessé d'être alimenté de janvier à fin septembre 2009. L'approvisionnement de ce fonds a repris en octobre 2009, et ce, dès que la fiscalité pétrolière effective a dépassé le montant prévisionnel de la loi de finances complémentaire 2009 fixé à 1 927 milliards de DA. Il est à rappeler que c'est le différentiel positif entre les recettes fiscales pétrolières effectives et celles prévues par la loi de finances (recettes budgétisées) qui est versé au FRR. Pour ce qui concerne la fiscalité ordinaire, elle s'est établie à 1 063 milliards de DA. L'IRG globale (IRG salariés et IRG non salariés) s'est chiffré à 201,1 milliards de DA composés de 157,4 milliards de DA pour l'IRG salariés et 43,7 milliards de DA pour l'IRG non salariés. L'IRG salariés représente ainsi plus de 78 % de l'IRG globale. Quant à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), il a atteint 220 milliards de DA. En 2008, la fiscalité d'Etat effective budgétisée avait atteint 2 699 MDS de DA, rappelle-t-on. La fiscalité pétrolière effective globale avait atteint 4 003,5 MDS de DA sur l'exercice 2008 dont 1 715,4 MDS de DA budgétisés, tandis que le différentiel (2 288,1 MDS de DA) avait été versé au Fonds de régulation des recettes (FRR). R. E.
