Six mois après la promulgation de la nouvelle loi sur le foncier agricole (loi 10/03 du 15/08/10), une des bases du nouveau mode d'exploitation des terres du domaine privé de l'Etat vient de connaître son application effective sur le terrain. Pour preuve, un échantillon d'une vingtaine d'exploitants agricoles sur 897 de la wilaya d'Alger, dont le dossier de demande de titre de concession à la place d'un droit de jouissance a été accepté, ont été conviés à signer leur cahier des charges. Une cérémonie, la première au niveau national s'est déroulée jeudi dernier au siège de l'Office régional des terres agricoles à Bab Ezzouar, et ce, en présence du SG de l'Office national des terres agricoles et du directeur des services agricoles de la wilaya d'Alger, M. Hamoudi Ali. Selon ce dernier, la capitale compte 8 242 exploitants agricoles. «Ils étaient 3 519, soit 42,69%, à déposer auprès de notre subdivision leur demande de conversion», a précisé M. Hamoudi. Par la suite, 2 796 dossiers ont été transmis à l'ONTA qui en a traité 1 439. «Suite à quoi il a été rédigé 791 cahiers des charges», a- t-il informé. Le DSA a, par ailleurs, précisé que 334 dossiers sont encore en instance ; 45 sont irrecevables et enfin 79 sont différés pour complément de documents prouvant qu'ils exploitent leurs terres légalement. Toujours au sujet des dossiers différés, le DSA a rapporté que «la plupart des cas recensés au niveau de la wilaya d'Alger concerne les exploitants ayant acquis le droit de jouissance, mais l'acte est bloqué au niveau du notaire». Concernant les agriculteurs qui ne se sont pas encore manifestés, le DSA a rappelé : «Ils risquent d'être déchus de leur droit s'ils ne déposent pas leur dossier à la date fixée, c'est-à-dire le 12 février 2012.» Le DG de l'ONTA a, pour sa part, informé, à la fin février 2011 : «Nous avons enregistré le dépôt de 110 000 dossiers sur un total de 218 000 agriculteurs concernés par le nouveau mode d'exploitation des terres du domaine privé de l'Etat.» Il a aussi indiqué à l'adresse des agriculteurs, dont la demande a été acceptée : «La signature du cahier des charges donne droit à l'obtention de l'acte de concession.». Un tel document est considéré par les bénéficiaires présents à la cérémonie de signature du cahier des charges comme important, avouant à l'unanimité : «Avec un tel titre en poche, cela va nous sécuriser et nous permettre de lancer des projets.» D'autres nous ont fait remarquer : «Il était temps que notre statut change !». Pour M. Bouchama, exploitant agricole à Aïn Taya et qui a l'honneur de signer le premier cahier des charges, «ce changement de statut est tout à notre faveur. C'est pourquoi il ne nous reste plus qu'à retrousser nos manches pour encore mieux valoriser nos hectares». M. Djahir, un autre exploitant à vouloir se prononcer, possède 18 hectares à Sidi Moussa, entièrement consacrés à l'arboriculture fruitière (pomme, pêche et abricot) et qui n'a pas caché son satisfecit. «Par ce document, je n'ai plus rien à craindre de tout l'argent que j'ai investi. C'est pour dire que cet acte de concession représente beaucoup pour moi et mes trois enfants qui n'ont eu de cesse de trimer dur pour arriver à des niveaux de rendement très appréciable et à une qualité de production de pomme qui n'a rien à envier à celle importée.» Rappelons, enfin, que d'autres cérémonies officielles de signature de cahiers des charges sont prévues dans les jours à venir à travers tout le territoire national. Z. A.
