Photo : M. Hacène Par Karima Mokrani C'est officiel, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a signé le décret exécutif portant sur le nouveau régime indemnitaire des praticiens spécialistes de santé publique. De même que ceux des paramédicaux et des sages-femmes. Les trois décrets ont été publiés dans le Journal officiel n°30 du 1er juin 2011. Le premier décret portant le n°11-199 du 24 mai 2011, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique, indique que les fonctionnaires appartenant à ce corps bénéficient de la prime et des indemnités suivantes : prime d'amélioration des performances, indemnité d'astreinte en soins spécialisés, indemnité de qualification, indemnité de documentation et indemnité d'encadrement. La prime d'amélioration des performances est attribuée trimestriellement aux concernés et est calculée au taux variable de 0% à 30% du traitement. L'indemnité d'astreinte en soins spécialisés est servie mensuellement, selon les taux suivants : 30% pour le praticien spécialiste assistant, 40% pour le praticien spécialiste principal et 45% pour le praticien spécialiste en chef. L'indemnité de qualification est servie mensuellement aussi mais respectivement à ces taux : 35%, 40% et 50%. L'indemnité de documentation est également servie chaque mois aux montants suivants : 8 000 DA pour le praticien spécialiste assistant, 10 000 DA pour le praticien spécialiste principal et 12 000 DA pour le praticien spécialiste en chef. L'indemnité d'encadrement est, elle aussi, octroyée chaque mois selon les taux de 35%, 40% et 50%. L'autre décret exécutif, portant le n°11-200 du 24 mai 2011, institue le régime indemnitaire des paramédicaux. Ce dernier stipule que les fonctionnaires appartenant au corps des paramédicaux de santé publique relevant des filières «Soins, Rééducation et Réadaptation médico-technique et médico-sociale» bénéficieront de la prime et des indemnités suivantes : prime d'amélioration des performances, indemnité d'astreinte paramédicale, indemnité de soutien aux activités paramédicales et indemnité de technicité. La première prime, celle d'amélioration des performances, est attribuée tous les mois et est calculée au taux variable de 0% à 30%. Tout comme les praticiens spécialistes, le service de cette prime est soumis à une notation selon des critères fixés par arrêté du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière. L'indemnité d'astreinte paramédicale est servie, elle aussi, chaque mois mais au taux fixe de 25% du traitement. L'indemnité de soutien aux activités paramédicales est servie à un taux de 30% du traitement pour les fonctionnaires qui appartiennent aux grades classés aux catégories 10 et moins, et 25% du traitement pour les fonctionnaires qui appartiennent au grades classés aux catégories 11 et plus. L'indemnité de technicité est servie au taux de 10% du traitement aux paramédicaux classés aux catégories 11 et plus. Pour ce qui des paramédicaux relevant de la filière «Enseignement et inspection pédagogique paramédicale», les primes accordées sont les suivantes : prime d'amélioration des performances, indemnité de qualification, indemnité d'expérience pédagogique et indemnité de documentation pédagogique. La prime d'amélioration des performances, servie tous les trois mois, est calculée au taux variable de 0% à 40%. L'indemnité de qualification, chaque mois, l'est au taux de 30% du traitement de base, l'indemnité d'expérience pédagogique, également chaque mois, au taux de 4% du traitement de base par échelon. L'indemnité de documentation pédagogique est fixée au montant forfaitaire de 3 000 DA. Un autre décret, concernant le secteur de la santé, est sous le n°11-201 du 24 mai 2011. Il porte sur le régime indemnitaire des sages-femmes de santé publique. Le décret stipule que le corps des sages-femmes bénéficie de la prime et des indemnités suivantes : prime d'amélioration des performances, indemnité d'astreinte aux soins obstétricaux et à la santé reproductive, indemnité de soutien à la santé «mère et enfant» et indemnité de technicité. Comme pour les paramédicaux et les praticiens, la prime d'amélioration des performances est calculée aux taux variable de 0% à 30% du traitement. Son octroi est soumis à une notation en fonction des critères fixés par arrêté du ministre de tutelle. L'indemnité d'astreinte aux soins obstétricaux et à la santé reproductive est servie au taux de 25% du traitement. Même chose pour l'indemnité de soutien à la santé «mère et enfant». L'indemnité de technicité est servie au taux de 10% du traitement.
