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Pas de cession des logements LSP et LPA
Djoudi a indiqué que le gouvernement proposerait un amendement dans la LF 2012
Publié dans La Tribune le 15 - 08 - 2011


Photo : S. Zoheir
Par Amar Rafa
Le gouvernement fait machine arrière au sujet de la mesure portant cession des logements de type LSP. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, l'a annoncé, indiquant que parmi les nouveautés de la prochaine loi de finances pour 2012, l'autorisation de cession des logements LSP sera retirée sur proposition du gouvernement. «Sur les logements aidés par l'Etat, le gouvernement va proposer de revenir sur cette décision parce qu'elle est difficilement applicable, et elle va à notre sens renforcer le mouvement spéculatif plus fort sur ces logements aidés», a affirmé M. Djoudi, lors d'un entretien à la Radio nationale. Cette décision salutaire du gouvernement vient couper l'herbe sous les pieds des spéculateurs immobiliers, qui se frottaient les mains déjà à l'annonce de cette autorisation, dans la loi de finances complémentaire. La mesure qui avait été officialisée à sa publication au Journal officiel, au même titre que l'autorisation d'importation de la friperie avait soulevé moult interrogations, auprès de l'opinion publique, sur son bien-fondé, sachant qu'elle profiterait plus à renforcer le marché spéculatif que les ménages qui ont opté pour cette formule. Le gouvernement envisagerait, en effet, d'abroger l'article 15 de la LFC 2011, qui autorise la cession des logements de type logement social participatif ou logement participatif aidé, pour revenir, donc, à l'ancienne disposition en vertu de laquelle les logements LSP et LPA acquis sur fonds d'aide de l'Etat après le 31 décembre 2007, étaient frappés d'incessibilité pour la vente ou la location durant une période de 10 ans après l'attribution. A rappeler, en outre, que la loi de finances complémentaire 2009, dans son article 10, consacrait déjà l'incessibilité des LSP, des logements AADL et des logements ruraux en Algérie. Soit la consécration des dispositions du décret exécutif n°269-03 de l'année 2003 portant sur la réglementation des transactions des biens immobiliers financés par l'Etat qui visait à prévenir les procédés frauduleux de ventes illicites et locations à des tierces personnes. Ce n'est donc qu'un retour à l'ancienne réglementation, remise en cause par la LFC 2011, que le gouvernement inviterait par l'interdiction de la cession des logements aidés par l'état. Pour autant, le ministre a laissé entendre que le gouvernement dont il fait partie, ne compte pas bloquer l'actuelle loi votée par l'actuelle Assemblée nationale - à côté de l'autorisation d'importation de la friperie -, mais d'en proposer un amendement lors de la prochaine loi de finances 2012.


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