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Le procès en appel s'ouvrira le 11 décembre prochain
Conférence de presse des avocats d'Oultache
Publié dans La Tribune le 24 - 11 - 2011


Photo : Riad
Par Hasna Yacoub
Mohamed Antri Bouzar, PDG de la société Algerian Business Multimedia (ABM), Toufik Sator, directeur général-adjoint d'ABM et gendre d'Oultache, et Djeïder Zerouk, directeur commercial d'ABM, condamnés, le premier à 6 ans de prison ferme, et à 5 ans de prison ferme pour les deux derniers, lors du procès en première instance devant le tribunal de Sidi M'hamed, dans une affaire de malversation au profit de la société ABM, lors de la passation de contrats relatifs au projet de modernisation de la Direction générale de la Sûreté nationale, ont décidé hier d'entamer, en prison, une grève de la faim illimitée. Les trois cadres d'ABM ont été condamnés, rappelons-le, le 9 novembre dernier, avec une vingtaine d'autres personnes, dont le principal accusé Chouaïb Oultache, l'ex-chef de l'unité aérienne de la DGSN et présumé assassin de Ali Tounsi. Les avocats d'Oultache, qui représentent également les dirigeants d'ABM emprisonnés, ont annoncé hier, dans une conférence de presse, que leurs mandants poursuivront leur grève de la faim jusqu'à l'obtention des garanties de la tenue d'un nouveau procès juste et équitable. Selon Me Belaârif, les cadres d'ABM emprisonnés demandent à ce que les documents, qui ont été soustraits à la justice lors du procès en première instance, soient de nouveau versés au dossier. Il s'agit, rappelons-le, du rapport de l'Inspection générale de la sûreté cité par le juge d'instruction et par la brigade économique et financière, et donc utilisé comme une base pour la rédaction de l'arrêt de renvoi. Les avocats avaient exigé à l'ouverture du procès en première instance ces documents et, face au refus du tribunal de les soumettre à la défense, ils ont demandé à la magistrate de se récuser, mais cette dernière a rejeté la demande de la défense et le procès a eu lieu. A ce sujet d'ailleurs, Me Belaârif a tenu à préciser que la défense a déposé une plainte contre X à la Cour suprême pour soustraction frauduleuse de documents d'un dossier de justice. La défense a également déposé plainte, auprès du président de la Cour d'Alger, contre la magistrate, pour les mêmes motifs. Il est à préciser qu'après la fin du procès de première instance, les avocats ont introduit un appel qui a été accepté par la Cour suprême et le procès en appel va s'ouvrir le 11 décembre prochain devant un tribunal près la Cour d'Alger. Ainsi, les 25 accusés dans cette affaire, dont Chouaïb Oultache, les trois cadres d'ABM en grève de la faim et 19 cadres de la DGSN, seront de nouveau jugés. Rappelons que les accusés doivent répondre des chefs d'inculpation de passation de marchés publics en violation de la législation, dilapidation de deniers publics et trafic d'influence. Selon l'ordonnance de renvoi, Chouaïb Oultache a usé de son influence sur la commission d'évaluation technique des offres, où il siégeait, pour qu'elle choisisse la société ABM dans laquelle son gendre est actionnaire et également directeur général adjoint. Le procureur avait requis, lors du premier procès, une peine de 10 ans de prison ferme à l'encontre de l'ensemble des accusés. Le tribunal a condamné les mis en cause à des peines allant de 3 à 7 ans de prison ferme. Pour la défense d'Oultache, qui doit également répondre de l'assassinat le 25 février 2010 de Ali Tounsi, l'ex-patron de la DGSN, l'affaire de dilapidation, pour laquelle il a été condamné le 9 novembre dernier, n'a qu'un seul but : construire un alibi pour justifier la condamnation à mort dans le prochain procès lié à l'assassinat de Ali Tounsi.


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