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Des sanctions allant d'une amende à une peine de prison
Contrôle technique obligatoire à partir de 2012 pour les véhicules particuliers immatriculés en 2010
Publié dans La Tribune le 26 - 12 - 2011


A partir du 2 janvier 2012, les propriétaires de véhicules particuliers immatriculés en 2010 devront se présenter au contrôle technique périodique des véhicules automobiles, a indiqué, mercredi dernier, un communiqué de l'Etablissement national de contrôle technique automobile (Enacta). «La prise en charge effective de cette catégorie de véhicules, qui s'étalera sur toute l'année 2012, permettra leur inspection de manière régulière et progressive sur les douze mois de l'exercice en question selon les dates de leur immatriculation portées sur leurs cartes grises respectives», précise l'Enacta. Les propriétaires de ces véhicules sont donc tenus de se présenter à cette échéance au niveau des agences agréées par le ministère des Transports, faute de quoi, ils s'exposeraient à des sanctions allant du paiement d'une amende de 20 000 à 50 000 DA, au retrait du permis de conduire pour une durée de deux à six mois ou à une peine d'emprisonnement de deux à six mois, avertit le communiqué. L'Enacta fait savoir que sur les 400 agences agréées, 280 sont opérationnelles et disposent de 438 lignes pour le traitement de ces véhicules légers sur un total de 639 lignes installées et implantées à travers l'ensemble du territoire national.

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