C'est à coups de placards publicitaires que le Centre national du registre du commerce (Cnrc) rappelle à l'ensemble des opérateurs économiques que le dernier délai pour le dépôt des comptes sociaux pour l'exercice de l'année 2011 est fixé à fin juillet. Cela après une prorogation d'un mois devenue au fil des années une tradition. Aux fins de permettre aux retardataires de s'acquitter de cette obligation légale prévue par la loi de finances 2009. Les appels incessants du Cnrc en direction des opérateurs démontre si besoin est le manque d'engouement des milliers d'entre eux pour ce genre d'acte, préférant ainsi être inscrits sur ce qu'on appelle communément la «black list». C'est-à-dire être inscrits sur la liste des opérateurs et/ou importateurs fraudeurs. Cela, en dépit de l'allégement du dossier de dépôt et du montant du droit d'enregistrement (passant de 25 000 DA à 20 000 DA). Pour certains opérateurs, c'est carrément la faiblesse des mesures dissuasives, voire répressives, qui les encouragent à ne pas déposer leurs comptes sociaux. En effet, l'article 35 de la loi relative à l'exercice des pratiques commerciales dispose que le défaut de publicité légale expose les contrevenants à des amendes allant de 30 000 à 300 000 DA seulement. Cela représente epsilon en matière de sanctions. Dès lors que les récalcitrants optent pour le paiement de l'amende plutôt que de procéder à la publicité légale. Sachant que le montant de l'amende ne grève en rien la trésorerie des entreprises. Et pour justifier leur refus de déposer leurs comptes sociaux, les opérateurs ne cessent d'invoquer la complexité du nouveau système comptable et la difficulté de son application par les commissaires aux comptes. La réalité, selon certains observateurs, c'est que ces hors-la-loi peinent à faire certifier leurs comptes, qui souffrent d'opacité. Ils sont donc contraints de recourir à des astuces pour éviter de se conformer à la règlementation. Une opacité qui vient confirmer les constats faits par la direction du contrôle a postériori des Douanes algériennes, selon laquelle «le gonflement des factures d'importations pour transférer illicitement de l'argent vers l'étranger s'est poursuivi durant l'année écoulée». La saignée de devises est un phénomène favorisé par le blanchiment d'argent et «les sommes faramineuses d'argent qui circulent sur le marché informel, hors circuit bancaire». Rappelons que selon les services du ministère du Commerce, sur les 86 997 sociétés enregistrées, seules 50 514 ont fait le dépôt de leurs comptes sociaux, selon le tout dernier décompte du Cnrc en 2010. On se souvient que le prédécesseur du ministre du Commerce, Mustapha Benbada, avait déclaré que les contrevenants à l'obligation de publicité légale s'exposaient à l'inscription sur le fichier des fraudeurs et qu'ils étaient passibles d'interdiction de soumissionner aux marchés publics. Il avait toutefois avoué l'impuissance de son département, et cela est toujours vrai, d'ester des milliers d'entreprises en justice. Ce qui encourage donc les fraudeurs à continuer à violer la règlementation. F. A.
