De Mistura tient une réunion de travail avec des dirigeants sahraouis aux camps des réfugiés à Chahid El Hafed    Le recrutement des enseignants contractuels effectué dans la transparence grâce à la numérisation    MENA: Le CSJ prend part à la Conférence régionale des jeunes sur le changement climatique à Amman    Cherfa souligne le rôle des foires et salons dans l'exportation des produits agricoles à l'étranger    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Sport universitaire: ouverture de la première rencontre nationale des associations sportives universitaires    Affaires religieuses: Belmehdi procède au lancement du portail des services électroniques    Mostaganem: créer des passerelles d'échange d'expériences pour développer des produits de l'argan    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Le rapprochement de l'administration du citoyen est une "réalité tangible"    Le président du Kazakhstan félicite le président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.788 martyrs et 96.794 blessés    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ghaza: plusieurs martyrs et blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le bénéfice de l'assistance judiciaire élargi
La mesure concernera les personnes morales, les associations d'intérêt général et les étrangers
Publié dans La Tribune le 26 - 11 - 2008

Le premier Conseil des ministres réuni depuis la révision de la Constitution a, entre autres, examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 71-57 du 5 août 1971 relative à l'assistance judiciaire. Une ordonnance, indique le communiqué dudit Conseil, qui a déjà fait l'objet d'une amélioration dans le cadre de la réforme de la justice initiée par le président de la République. Le projet de loi adopté hier prévoit une assistance judiciaire qui permettrait aux «personnes physiques à faibles ressources et aux personnes morales poursuivant un objectif d'intérêt général de faire prévaloir leurs droits devant toutes les juridictions, y compris la prise en charge par le Trésor des frais d'huissier, de justice et éventuellement de notaire». Cette assistance, est-il rappelé, est aujourd'hui limitée aux personnes physiques algériennes, démunies de ressources suffisantes pour subvenir aux frais de justice. Le projet de loi prévoit d'étendre le bénéfice de l'assistance judiciaire aux «personnes morales à but non lucratif, aux associations d'intérêt général ainsi qu'aux étrangers, en situation régulière, démunis de ressources.» Le bénéfice de l'assistance judiciaire, est-il noté, sera également étendu, de droit, aux victimes de la traite des personnes, du trafic d'organes, des migrants, du terrorisme ainsi qu'aux handicapés. Tout en saluant l'amendement apporté à la loi en question, le chef de l'Etat a relevé l'extension de l'assistance judiciaire de «novation importante qui permettra à la société de participer à la préservation des droits des citoyens et au respect du civisme, en ayant ainsi davantage de moyens pour se constituer partie civile dans la défense de l'intérêt général, y compris la défense des consommateurs, de la qualité du cadre de vie et de la quiétude dans les quartiers et localités, par exemple».
M. C.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.