Le Conseil des ministres s'est réuni hier sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Le Conseil des ministres, selon un communiqué rendu public en début de soirée, a entamé ses travaux par l'examen et l'approbation d'un projet de loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat. Il a examiné et approuvé, en outre, un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance du 23 octobre 1976 portant code maritime, ainsi que deux projets de loi portant respectivement révision de l'ordonnance relative à la concurrence et de la loi fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Le Conseil des ministres a débattu une communication portant sur le dispositif de contractualisation des soins dans les hôpitaux avec les mécanismes de Sécurité sociale, ajoute le communiqué, ainsi qu'une autre communication sur les dispositifs mis en place au profit des chômeurs candidats à la création d'un micro-investissement. Trois projets de décrets présidentiels ont été, par ailleurs, examinés et approuvés lors de ce Conseil des ministres. Il s'agit de l'approbation de contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures, conclus entre l'Agence nationale de valorisation des ressources en hydrocarbures d'une part, et la société nationale Sonatrach et des sociétés étrangères associées d'autre part. Le Conseil des ministres a ensuite entendu et approuvé quatre communications relatives à des marchés, en procédure de gré à gré simple conforme à la réglementation en vigueur, entre des administrations publiques et des entreprises publiques économiques.
