Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a présenté, lundi dernier, devant la commission des finances de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi de Finances 2014 (PLF 2014) adopté le 29 septembre dernier par le Conseil des ministres. Le représentant du gouvernement a ainsi mis l'accent sur les objectifs socioéconomiques des mesures prévues par le PLF 2014, d'après le communiqué de l'APN. Selon le ministre des Finances, le projet de loi de Finances 2014 vise la promotion et l'encadrement de l'investissement, l'encouragement de l'emploi des jeunes, l'allègement de la charge fiscale, la consolidation et la protection de la production nationale, l'encadrement du commerce extérieur et la réduction des importations. Il est utile de citer, à ce titre, certaines mesures prévues dans le cadre du PLF 2014 telles que le réaménagement et la limitation de l'obligation de réinvestissement des bénéfices pour les opérateurs économiques aux seuls avantages accordés à l'investissement dans sa phase d'exploitation, à savoir l'exonération de l'IBS et de la TAP. Aussi, les investissements étrangers en partenariat, qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui arrivent à un taux d'intégration nationale supérieur à 40%, profitent des avantages fiscaux et parafiscaux du CNI (Conseil national de l'investissement). Les investisseurs étrangers ne seront pas obligés de passer par le CNI, car l'examen préalable de ce conseil n'a fait, aux yeux du gouvernement, que «retarder le processus de création de sociétés en partenariat». Avec le souci implicite de privilégier la production des véhicules prévue en Algérie en partenariat avec le constructeur français Renault, le PLF 2014 propose d'exonérer les véhicules produits localement, tous types confondus, de la taxe sur les transactions de véhicules neufs. Mais, et afin d'inciter les fabricants à recourir davantage à la sous-traitance locale, le projet en question propose d'accorder cette exonération à partir d'un niveau d'intégration nationale qui sera défini par la suite. Dans le même contexte, le PLF veut limiter l'importation des véhicules aux seuls concessionnaires automobile. Sur un autre chapitre, le partenariat pour les activités de commerce extérieur a été, dans le cadre du projet de loi de Finances 2014, recadré à travers la fixation du seuil du capital détenu par les nationaux résidents à 51% au minimum. Les dispositions du projet de loi de Finances 2014, prévoient également des mesures particulières pour l'investissement dans les wilayas du Sud. Ainsi, les jeunes promoteurs et les chômeurs de ces wilayas éligibles aux dispositifs Ansej, Cnac et Angem bénéficieront, en matière d'IRG, IBS et de TAP, d'une prorogation à 10 ans de la période d'exonération fiscale. Certains projets relevant de ces trois dispositifs profiteront même d'une bonification à 100% du taux d'intérêt bancaire, et ce pour l'ensemble des wilayas du pays. Les dispositions dudit projet proposent aussi une coordination et une simplification des mesures administratives, la consolidation et l'encadrement du contrôle fiscal ainsi que le soutien de l'Etat au logement, selon M. Djoudi. La structure des équilibres budgétaires prévue pour 2014 entraînera un déficit global de la trésorerie de l'ordre de 18,1% du PIB, contre 17,9% au titre de l'exercice actuel et de 12,8% comme prévision de clôture de l'exercice 2013. Concernant les revenus du fonds de régulation des recettes, ils atteindront 7226,7 milliards de dinars à fin 2014, soit 39,7% du PIB, un taux représentant une épargne publique pouvant couvrir 3 années de dépenses d'équipements de l'année 2012, ajoute le communiqué. M. Djoudi a aussi évoqué l'encadrement macroéconomique et financier de la loi de Finances 2014, dont les éléments se résument à un prix de pétrole arrêté à 37 dollars comme cours de référence fiscale et à 90 dollars sur le marché et un cours de change à 80 DA pour un dollar, une hausse des importations de biens de 2% au cours actuel du dollar, un volume des exportations d'hydrocarbures en hausse de 2,1%, une croissance économique hors hydrocarbures de 5,4% ainsi qu'un changement de l'indice des prix à la consommation de l'ordre de 3,5%. B. A.
