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Le Conseil des ministres l'a décidé hier : Le chèque pour les payements supérieurs à 500.000 dinars
Publié dans Le Financier le 11 - 07 - 2010

Le Conseil des ministres a décidé hier, que le recours au chèque pour paiement supérieur à 500.000 DA, entrera en vigueur le 31 mars 2011. En effet, le recours à la monnaie scripturale (chèques ou cartes bancaires), pour tout paiement supérieur à 500.000 DA entrera en vigueur le 31 mars 2011, selon un projet de décret examiné hier par le Conseil des ministres.
«La date du 31 mars prochain a été retenue pour l'entrée en vigueur de cette mesure, de sorte à garantir que les Banques de la place seront entièrement en mesure de répondre à la demande du public, pour l'ouverture de compte et pour l'obtention rapide de chéquiers», indique le communiqué du Conseil. «Cette mesure découlant d'une disposition de la Loi de février 2005, relative à la prévention et à la lute contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a été précédée par la modernisation des systèmes de télécompensation des instruments de paiements, au niveau du système bancaire», relève-t-on du communiqué.
Actuellement, ce sont des opérations totalisant plus de 700 milliards de DA qui sont mensuellement traitées par voie de chèques, avec toutes les garanties voulues et une grande célérité au niveau interbancaire, souligne le communiqué.


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