Après avoir renoncé en 2006 à imposer le recours aux chèques pour les transactions de plus de 50 000 dinars, le gouvernement revient à la charge, en imposant l'obligation de recours à la monnaie scripturale (chèques ou cartes bancaires) pour tout paiement supérieur à 500 000 DA. Le Conseil des ministres a entendu, hier, une communication sur un projet de décret exécutif instaurant l'obligation de recours à la monnaie scripturale (chèques ou cartes bancaires) pour tout paiement supérieur à 500 000 DA. La date du 31 mars prochain a été retenue pour l'entrée en vigueur de cette mesure, de sorte à garantir que les banques de la place seront entièrement en mesure de répondre à la demande du public pour l'ouverture de comptes et pour l'obtention rapide de chéquiers. “Cette mesure découle d'une disposition de la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme”, explique le communiqué du Conseil des ministres. Ce n'est pas la première fois que les autorités tentent de bancariser l'importante masse de liquidités qui circule sur le marché parallèle. En effet, le gouvernement avait tenté d'imposer, en 2006, l'utilisation de moyens de paiement modernes pour les transactions de plus de 50 000 dinars. Un décret, n°05-442 du 14 novembre 2005 fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers avait même été promulgué. Il devait entrer en vigueur le 1er septembre. Il stipulait que tout paiement qui excède la somme de 50 000 dinars doit être effectué par chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre et tout autre moyen de paiement scriptural. Une révolution dans un pays sous-bancarisé où les transactions se font généralement en cash, dans des sacs en plastique. À la veille de l'entrée en vigueur de la mesure qui, il faut le reconnaître, avait suscité des craintes pas seulement dans la sphère informelle, mais aussi chez les entreprises de production qui elles-mêmes subissaient la loi des grossistes et des commerçants, le gouvernement a fait machine arrière et a décidé de l'abroger par décret. Parmi les raisons invoquées alors pour expliquer ce renoncement, le système de télécompensation n'était pas encore au point, le pays est encore sous-bancarisé (un point bancaire pour 29 000 habitant). Aujourd'hui semble-t-il, les choses ont évolué. “La mesure qui découle d'une disposition de la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a été précédée par la modernisation des systèmes de télécompensation des instruments de paiement au niveau du système bancaire”, souligne le communiqué du Conseil des ministres. Désormais ce sont des opérations totalisant plus de 700 milliards DA qui sont mensuellement traitées par voie de chèques, avec toutes les garanties voulues et une grande célérité au niveau interbancaire. “Quant au seuil de 500 000 DA fixé à ce stade, il tend à familiariser la société au recours au chèque au lieu et place des espèces, étant entendu que ce montant sera, à l'avenir, graduellement abaissé jusqu'à atteindre le niveau en usage dans les économies modernes à travers le monde”, avertit le Conseil des ministres. En d'autres termes, le gouvernement pourrait revenir à la décision de 2005 selon l'organisation des marchés tels ceux de gros (légumes, bétail...) et en fonction également du renforcement du réseau bancaire dans les régions éloignées afin d'assurer davantage de proximité géographique entre les lieux des activités commerciales et les agences bancaires pour les règlements des chèques. Le retour du chèque est en effet perçu comme le moyen le plus efficace pour lutter contre l'économie parallèle. Outre la traduction dans les faits d'une disposition de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, le nouvel instrument fera changer le comportement de la clientèle qui devra s'adapter aux instruments modernes de paiement que sont, en plus du chèque, la carte bancaire, le virement et le prélèvement.
