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Conseil des Ministres / Projet de décret : Le recours au chèque pour paiement supérieur à 500.000 DA, entrera en vigueur le 31 mars 2011.
Publié dans La Tribune le 11 - 07 - 2010

Le recours à la monnaie scripturale (chèques ou cartes bancaires) pour tout paiement supérieur à 500.000 DA entrera en vigueur le 31 mars 2011, selon un projet de décret examiné dimanche par le Conseil des ministres.
"La date du 31 mars prochain a été retenue pour l'entrée en vigueur de cette mesure, de sorte à garantir que les banques de la place seront entièrement en mesure de répondre à la demande du public pour l'ouverture de compte et pour l'obtention rapide de chéquiers", indique le communiqué du Conseil.
Le seuil de 500.000 DA fixé à ce stade, tend à familiariser la société au recours au chèque au lieu et place des espèces, étant donné que ce montant sera à l'avenir graduellement abaissé jusqu'à atteindre le niveau en usage dans les économies modernes à travers le monde, précise la même source.
"Cette mesure découlant d'une disposition de la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lute contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a été précédée par la modernisation des systèmes de télécompensation des instruments de paiements au niveau du système bancaire", ajoute le communiqué.
Désormais ce sont des opérations totalisant plus de 700 milliards de DA qui sont mensuellement traitées par voie de chèques, avec toutes les garanties voulues et une grande célérité au niveau interbancaire, souligne le communiqué.


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