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Obligation de chèque pour tout paiement plus de 500 000 DA
Publié dans El Watan le 12 - 07 - 2010

Le recours à la monnaie scripturale (chèques ou cartes bancaires) pour tout paiement supérieur à 500 000 DA entrera en vigueur le 31 mars 2011, selon un projet de décret examiné hier par le Conseil des ministres.
« La date du 31 mars 2011 a été retenue pour l'entrée en vigueur de cette mesure, de sorte à garantir que les banques de la place seront entièrement en mesure de répondre à la demande du public pour l'ouverture de comptes et pour l'obtention rapide de chéquiers », indique le communiqué du Conseil, repris par l'APS. Le seuil de 500 000 DA fixé à ce stade tend à familiariser la société au recours au chèque en lieu et place des espèces, étant donné que ce montant sera à l'avenir graduellement abaissé jusqu'à atteindre le niveau en usage dans les économies modernes à travers le monde, précise la même source. « Cette mesure, découlant d'une disposition de la loi de février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a été précédée par la modernisation des systèmes de télécompensation des instruments de paiement au niveau du système bancaire », ajoute le communiqué. Désormais, ce sont des opérations totalisant plus de 700 milliards de dinars qui sont mensuellement traitées par voie de chèque, avec toutes les garanties voulues et une grande célérité au niveau interbancaire, souligne le communiqué.

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