L'Algérie et les Etats-Unis d'Amérique "prospèreront ensemble" et continueront d'œuvrer pour la paix et la protection des peuples    Des cadres de la DGSN en visite au ministère des Relations avec le Parlement    Energies et mines: M. Arkab reçoit une délégation parlementaire slovène    Ouverture du capital de la BDL : une opportunité de développement économique et de consolidation de la stabilité financière    ONU : Attaf s'entretient à New York avec le Secrétaire général de la Ligue arabe    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.161 martyrs et 111.166 blessés    Larbaoui reçoit l'ancien Premier ministre de la République du Kenya    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    APN : le groupe chargé d'enrichir l'avant-projet de loi relatif aux associations auditionne des représentants de la société civile    Réunion du gouvernement: exposé sur les procédures de mise en œuvre du projet de réalisation du film sur l'Emir Abdelkader    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Journée nationale de la Commune        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une révision «en profondeur le Code des marchés publics» : Le marché plus accessible aux PME
Publié dans Le Financier le 12 - 07 - 2010

Le gouvernement a révisé « en profondeur le Code des marchés publics ». Préférence nationale et lutte contre la corruption se sont, entre autres, les deux principaux objectifs recherchés par le décret présidentiel portant réglementation des marchés publics.
En attendant de connaître les détails des mesures prévues dans le nouveau code, les opérateurs économiques trouveront, certainement, intéressante la mesure portant le relèvement de 15% à 25% de la marge maximale de préférence reconnue à l'entreprise locale dont le capital est majoritairement national, ainsi qu'aux produits et services locaux, lors des soumissions aux marchés publics, ainsi que l'obligation de recours à l'appel d'offres national exclusivement, lorsque la production nationale ou l'outil local de production est en mesure de satisfaire le besoin du service contractant.
Le nouveau code des marchés une autre mesure importante : l'encouragement des services contractants à recourir à l'allotissement des projets, pour permettre aux entreprises algériennes de participer davantage à la réalisation des programmes d'investissements public.
L'allotissement est la décomposition d'un marché en plusieurs lots pour des raisons économiques, financières ou techniques. L'allotissement est particulièrement approprié lorsque l'importance des travaux, fournitures ou services à réaliser risque de dépasser les capacités techniques ou financières d'une seule entreprise, chaque lot, d'importance moindre, pouvant être exécuté par des entreprises petites ou moyennes. Ainsi, le champ de la concurrence est étendu à des entreprises compétitives mais qui ne sont pas nécessairement aptes à réaliser l'intégralité d'un marché, tout particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME). Cette mesure facilite ainsi l'accès des PME à la commande publique, alors qu'elles ont été quasiment exclues des grands projets lancés dans le cadre des deux précédents programmes de développement, qui ont profité en réalité qu'aux entreprises étrangères.
« Cette dépense publique sera également un placement utile pour l'avenir du pays, en contribuant au développement de notre potentiel productif, et en mobilisant la participation de partenaires étrangers à la modernisation de nos entreprises publiques et privées, et c'est bien à tout cela que répond la révision du Code des marchés publics », a indiqué.
L'objectif est, aussi de limiter le recours systématique aux entreprises étrangères pour la réalisation de projets financés par l'Etat afin de réduire la facture des importations de services. Cette dernière a quasiment triplé en quatre ans, passant de 4 milliards de dollars en 2004 à 11 milliards de dollars en 2008.
Ce nouveau texte qui semble marquer une rupture par rapport à l'ancienne réglementation devrait constituer une belle aubaine pour les entreprises et les opérateurs locaux qui bénéficient désormais d'une certaine préférence en matière d'octroi des marchés publics. « Il appartient également à nos entrepreneurs de saisir les opportunités offertes par le programme public d'investissements, ainsi que la préférence qui leur est aménagée, pour prendre part activement à sa réalisation, développer leurs propres capacités et la qualité de leurs prestations et offrir, en retour, des emplois à nos jeunes » a précisé le Chef de l'Etat, qui à travers ce nouveau texte a répondu favorablement à une des principales revendications des entreprises nationales publiques et privées qui se sont plaintes, à maintes reprises, d'être exclues de la commande publiques. En effet les cahiers de charges, par le biais des clauses et autres spécifications, sont souvent rédiger pour exclure l'outil de réalisation national. « Il revient enfin aux opérateurs étrangers intéressés par le marché Algérien, d'emprunter avec nous la voie d'un partenariat gagnant-gagnant+ en s'engageant, en contrepartie des contrats qu'ils obtiendront, dans la modernisation de nos propres entreprises, à travers des investissements mutuellement avantageux », a conclu le président Abdelaziz Bouteflika.
Une démarche qui, à moyen terme, devrait contribuer à l'émergence d'un outil de réalisation national compétitif.
L'Algérie s'inspire ainsi du modele de «Small business act» américain. C'est en 1953 que le gouvernement américain adopte et met en œuvre le «small business act» (SBA), programme dédié à la petite entreprise, qui stipule que «le gouvernement doit aider, conseiller et protéger dans toute la mesure du possible, les intérêts de la petite entreprise». Ainsi «le libéralisme économique n'est pas toujours là où on l'attend».
La loi impose que les marchés publics inférieurs à 100 000 dollars soient mis de côté pour être réservés aux petites entreprises. Ainsi, 62 milliards de dollars de marchés publics sont attribués annuellement aux petites entreprises sur un total de 200 milliards de dollars passés par l'Etat fédéral. La SBA délivre pour ce faire et à ce titre aux PME, un certificat de compétence qui atteste de leur capacité à soumissionner. La SBA développe de très nombreuses actions pour former et conseiller les chefs d'entreprise. Il a été mis en place 57 centres de développement dédiés à ces missions. 13 000 formateurs, essentiellement d'anciens dirigeants d'entreprises à la retraite, exercent dans ce cadre. N'y a-t-il pas là quelque source d'inspiration pour l'Algérie dont les PME, pourtant moteurs incontestables de croissance, d'innovation et de compétitivité, sont complètement plombées par manque de stratégie des pouvoirs publics ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.