Les chiffres rendus publics jeudi par le ministre des Finances, Karim Djoudi sur les recettes supplémentaires collectées par l'Etat suite aux nombreux contrôles effectués par les services des impôts, autant qu'ils constituent une avancée notable dans la lutte contre l'évasion fiscale, autant ils donnent une idée sur l'ampleur du phénomène qui grève lourdement le trésor public. le controle fiscal a rapporté Près de 120 milliards de DA de recettes supplémentaires : Abdelkader Bachiri Les chiffres rendus publics jeudi par le ministre des Finances, Karim Djoudi sur les recettes supplémentaires collectées par l'Etat suite aux nombreux contrôles effectués par les services des impôts, autant qu'ils constituent une avancée notable dans la lutte contre l'évasion fiscale, autant ils donnent une idée sur l'ampleur du phénomène qui grève lourdement le trésor public. En l'espace de 18 mois, le contrôle fiscal effectué par les services des impôts sur les comptes des sociétés a en effet permis au trésor de recouvrer des recettes supplémentaires de l'ordre de 119,2 milliards DA, objet d'évasion fiscale à partir de 2009 jusqu'au premier semestre de l'année 2010. Des questions aussi lancinantes les unes que les autres se posent: Pourquoi avoir attendu jusqu'à 2009 pour lancer ces opérations massives de contrôle ? Pourquoi avoir laissé l'impunité s'installer des années durant avant de sévir? A qui profitait le crime ? Qu'est-ce qui a, finalement motivé les autorités à réagir ? Est-ce l'ampleur atteinte par le phénomène ? Des questions qui resteront malheureusement sans réponses. Ceci dit, M. Djoudi qui répondait à une question orale d'un député du Conseil de la Nation a précisé que ce montant (119,2 milliards de DA) représentait 107,6 milliards de DA en 2009 en plus de 11,6 milliards de DA enregistrés durant le premier semestre de l'année en cours, des montants non déclarés qui ont fait l'objet d'évasion fiscale. Ces montants ont été enregistrés suite à 2.981 opérations de contrôle fiscal effectuées durant la même période dont 2.463 contrôles des comptes des entreprises alors que 1.181 plaintes ont été déposées l'année écoulée, selon les chiffres avancés par le ministre. Pendant la période allant de 2006 à 2008, plus de 169 milliards de DA ont fait l'objet d'évasion fiscale, a rappelé le ministre. Par ailleurs, l'inventaire établi par la direction générale des impôts sur les opérateurs en commerce extérieur a permis d'enregistrer 11.000 contrevenants en 2009 inscrits sur une liste nationale comportant 29.000 opérateurs interdits d'effectuer les procédures de domiciliation bancaire et d'exercer en commerce extérieur. Concernant les moyens d'évasion et de fraudes fiscales, M. Djoudi a cité la vente sans facturation, la falsification des registres de commerce, le paiement en cash, les fausses déclarations fiscales outre les activités du commerce parallèle. Quant aux mesures prises par les autorités publiques pour lutter contre ce fléau, le ministre a cité l'allègement fiscal et la simplification du système fiscal ainsi que la poursuite des contrevenants, en rendant obligatoire la déclaration des comptes et le retrait et l'annulation des avantages fiscaux en cas de fraude. Il s'agit également d'imposer des amendes financières allant jusqu'à 3 millions de DA et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 7 ans. Le sujet qui alimente ces derniers jours la polémique et qui a trait à la renationalisation de certaines sociétés privatisées a été évoqué à l'occasion de la présence du ministre des Finances au siège du Sénat. Dans une déclaration à la presse, M. Djoudi a indiqué que la Loi de Finances complémentaire 2010 confère à l'Etat le droit de racheter les entreprises privatisées, dans le cas ou leurs nouveaux propriétaires ne se conforment pas aux conditions fixées par la convention de privatisation conclue avec les autorités publiques. Les autorités publiques s'attèlent à contrôler le respect par les opérateurs de leurs engagement dans ce cadre. Il ne s'agit donc pas d'une opération de renationalisation des entreprises privatisées. L'objectif de cette déclaration qui s'apparente à une mise en garde contre certains opérateurs ? est de veiller au respect des engagements pris par ces derniers lors du rachat de sociétés publiques.
