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Le projet de Loi de Finances 2011 présenté à l'APN : Les principaux agrégats de la LFC 2010 maintenus
Publié dans Le Financier le 02 - 11 - 2010

Ce projet, présenté hier à l'APN, s'est ainsi basé sur un prix de référence fiscale du baril de pétrole à 37 dollars (Usd), et prévoit une croissance économique à 4% et celle hors hydrocarbures à 6% et une inflation à 3,5%. Ces chiffres ont constitué le cadrage de la LFC 2010. Le taux de change est en revanche fixé à 74 DA pour un dollar, contre 73 DA dans la LFC 2010. Au-delà de ces grands principes réaffirmés dans le texte, le projet de Loi de Finances pour 2011 prévoit, cependant, une légère progression des importations, y compris celles sans paiements, une balance commerciale excédentaire et une stabilisation du Budget de fonctionnement. Le nouveau texte prévoit ainsi une légère progression des importations, y compris celles sans paiements, qui passent à 37,6 milliards (mds) Usd en 2011 contre 36,8 mds Usd dans la LFC 2010, selon une note de présentation élaborée par le ministère des Finances. Les exportations des Hydrocarbures, calculées sur la base d'un prix de brut projeté à 60 Usd en 2011, devront cependant baisser de 4,5% par rapport à la LFC 2010, pour se situer à 42,2 mds Usd.
La balance commerciale prévisionnelle pour 2011 est ainsi excédentaire de 6,8 mds Usd. Le différentiel entre les produits de la fiscalité pétrolière budgétisés, établis sur la base de 37 Usd/baril, et ceux de la fiscalité pétrolière recouvrés, sur la base de 60 Usd, s'établira aux alentours de 780 mds de DA. Cette somme alimentera le Fonds de Régulation des Recettes (FRR) qui financera, à son tour, une partie du déficit budgétaire. Ce dernier, qui s'élèvera à 3.355 mds de DA en 2011 soit 28% du PIB, résulte d'une ressource publique de 2.992 mds de D A (+2% par rapport à la LFC 2010) et d'une dépense globale de 6.618 mds de DA (+2,3%), répartie en 3.434 mds de DA au titre du fonctionnement et 3.184 mds de DA au titre de l'équipement. La stabilisation constatée du budget de fonctionnement par rapport à celui fixé par la LFC 2010 est due, selon la même source, au repli en 2011 des dépenses liées à la mise en place des régimes indemnitaires et des statuts particuliers.
Ce budget représente tout de même 29% du PIB contre 31% en 2010. Les transferts sociaux atteindront plus de 1.200 milliards de DA en 2011, soit 18% du Budget général de l'Etat et plus de 10% du PIB du pays. Le Budget d'équipement, quant à lui, progresse de 161 mds de DA par rapport à la LFC 2010, une hausse imputable à une augmentation de 312,3 mds de DA des investissements, d'une part, et une régression de 151 mds de DA des crédits alloués aux opérations en capital. La baisse de ces crédits, explique encore le document, est due à l'absence, en 2011, d'un programme complémentaire au profit des wilayas, ainsi qu'à la non dotation du Fonds national d'investissement dont le capital a été totalement libéré durant les années 2009 et 2010.


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