Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu au Liban après plus d'un an d'agression sioniste dévastatrice    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    L'Anesrif anticipe la livraison de la ligne Béchar-Gara Djebilet    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    Arts plastiques: Le 8e Festival international de l'Art contemporain s'ouvre à Alger    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les transactions non facturées sous la loupe
Publié dans Le Financier le 16 - 02 - 2011

11.654 procès verbaux et plus de 123 tonnes de produits saisies en 2010 à ALGER :
La pratique frauduleuse consistant à vendre où à acheter des produits et des services sans facturation, dans le but de dissimuler le chiffre d'affaires réel pour échapper au fisc, semble un phénomène difficile à endiguer.
En effet, selon un bilan de la direction du Commerce de la wilaya d'Alger, le montant des transactions commerciales sans facture a atteint la somme 330 millions de dinars durant l'année 2010 à Alger, déclaré le responsable du Contrôle de la qualité à cette direction M. Saadi Nefnaf, cité par l'APS. Les contrôles de qualité des produits proposés à la vente, effectués par les éléments de la direction du Commerce travers la wilaya d'Alger, se sont soldés par l'établissement de 11.654 procès verbaux de poursuites judiciaires et des saisies de plus de 123 tonnes de marchandises ne répondant pas aux normes en vigueur. Concernant les ventes sans facture, le responsable de la direction du Commerce a précisé que «la vente et l'achat sans factures ont été constatés beaucoup plus chez les grossistes, alors que les achats sans factures enregistrés ont été relevés chez les commerçants de détail». Il a jouté que plus de 3.100 magasins ont été proposés à la fermeture pour défaut d'hygiène et non respect des règles des pratiques commerciales.
Contrôle en amont
Il a été indiqué, par ailleurs, que 2.613 commerces ont été proposés à la fermeture pour défaut d'affichage des prix, défaut de facturation et exercice de l'activité sans registre de commerce. 501 autres commerces ont fait l'objet de la même proposition de fermeture pour défaut d'hygiène. Au cours de la même opération, on signale l'établissement de 27.302 procès verbaux de poursuites judiciaires à l'encontre d'opérateurs commerciaux pour différentes entorses à la réglementation. Le contrôle «a été axée particulièrement en amont du circuit commercial à savoir les unités de production», a précisé le même responsable, précisant «Nous avons concentré l'effort de contrôle en amont du circuit commercial représenté par les unités de production et particulièrement celles spécialisées dans l'industrie agroalimentaire à l'effet d'assurer l'efficacité du contrôle et prévenir les risques alimentaires, surtout les intoxications». Devant cette situation, on estime que les 180 inspecteurs devraient être renforcés pour mieux cerner le problème et multiplier les contrôles à travers la wilaya.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.