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Les transactions non facturées sous la loupe
Publié dans Le Financier le 16 - 02 - 2011

11.654 procès verbaux et plus de 123 tonnes de produits saisies en 2010 à ALGER :
La pratique frauduleuse consistant à vendre où à acheter des produits et des services sans facturation, dans le but de dissimuler le chiffre d'affaires réel pour échapper au fisc, semble un phénomène difficile à endiguer.
En effet, selon un bilan de la direction du Commerce de la wilaya d'Alger, le montant des transactions commerciales sans facture a atteint la somme 330 millions de dinars durant l'année 2010 à Alger, déclaré le responsable du Contrôle de la qualité à cette direction M. Saadi Nefnaf, cité par l'APS. Les contrôles de qualité des produits proposés à la vente, effectués par les éléments de la direction du Commerce travers la wilaya d'Alger, se sont soldés par l'établissement de 11.654 procès verbaux de poursuites judiciaires et des saisies de plus de 123 tonnes de marchandises ne répondant pas aux normes en vigueur. Concernant les ventes sans facture, le responsable de la direction du Commerce a précisé que «la vente et l'achat sans factures ont été constatés beaucoup plus chez les grossistes, alors que les achats sans factures enregistrés ont été relevés chez les commerçants de détail». Il a jouté que plus de 3.100 magasins ont été proposés à la fermeture pour défaut d'hygiène et non respect des règles des pratiques commerciales.
Contrôle en amont
Il a été indiqué, par ailleurs, que 2.613 commerces ont été proposés à la fermeture pour défaut d'affichage des prix, défaut de facturation et exercice de l'activité sans registre de commerce. 501 autres commerces ont fait l'objet de la même proposition de fermeture pour défaut d'hygiène. Au cours de la même opération, on signale l'établissement de 27.302 procès verbaux de poursuites judiciaires à l'encontre d'opérateurs commerciaux pour différentes entorses à la réglementation. Le contrôle «a été axée particulièrement en amont du circuit commercial à savoir les unités de production», a précisé le même responsable, précisant «Nous avons concentré l'effort de contrôle en amont du circuit commercial représenté par les unités de production et particulièrement celles spécialisées dans l'industrie agroalimentaire à l'effet d'assurer l'efficacité du contrôle et prévenir les risques alimentaires, surtout les intoxications». Devant cette situation, on estime que les 180 inspecteurs devraient être renforcés pour mieux cerner le problème et multiplier les contrôles à travers la wilaya.


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