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Suppression du casier judiciaire dans les dossiers d'emploi et des crédits
Publié dans Le Financier le 08 - 07 - 2011


En marge de la visite d'inspection qu'il a effectué au nouvel établissement pénitentiaire d'Aïn Ouassara, dans la wilaya de Djelfa, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, a annoncé qu'une instruction ministérielle concernant le casier judiciaire des repris de justice libérés avait été adressée à cet effet aux établissements d'emploi et d'octroi de crédits. Le ministre a précisé que le casier judiciaire ne sera plus exigé pour les dossiers d'emploi et les demandes de crédits. Il a rappelé à l'occasion la signature récemment par le Premier ministre d'une instruction officielle sur le traitement des repris de justice en matière de demande d'emploi et de crédits en les dispensant de présenter le casier judiciaire. Le ministre a ajouté que l'instruction avait été promulguée à la faveur d'un rapport détaillé présenté par le ministère de la Justice au Gouvernement rappelant que la note concerne en premier lieu le ministère du Travail et de l'Emploi et les banques. Selon cette instruction, les repris de justice seront traités ‘'sans discriminations'' pour ce qui est des procédures administratives et les dossiers à fournir. Ainsi, le Premier ministère aurait radié «définitivement», selon M. Belaiz, le casier judiciaire des dossiers des repris de justice relatifs aux demandes d'emploi ou de crédits afin d'assurer une meilleure réinsertion sociale à cette catégorie. Le ministre a en outre rappelé que tous les tribunaux assureront la permanence de service de délivrance du casier judiciaire et de la nationalité durant la période des congés d'été et les week-ends.

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