Le nouveau code des marchés publics vise à lutter contre la corruption en introduisant de nouvelles dispositions pour moraliser l'attribution de la commande publique, ont indiqué dimanche à Alger des experts lors d'une rencontre de vulgarisation de ce dispositif. Le code des marchés publics, de mars 2011, prévoit trois axes fondamentaux pour notamment mettre fin à la corruption dans l'attribution de la commande publique, promouvoir l'outil national de production et améliorer la réglementation régissant la passation de ces marchés, a expliqué à la presse M. Aboud Boucherit, animateur de cet atelier, organisé par Business management & global internet center (BMGI). Les nouvelles dispositions de ce code oblige les entreprises et les administrations publiques qui recourent à des prestataires dans l'exécution de certains projets à mettre en place une charte de déontologie définissant le comportement de leurs agents dans la passation des commandes publiques, explique ce membre de la Commission nationale des marchés publics. Elles exigent aussi des entreprises soumissionnaires à soumettre une déclaration de probité, avant même de participer à l'appel d'offre, excluant celles qui sont déjà condamnées pour défaut de probité ou ayant fait objet d'antécédent de résiliation de contrat de réalisation, explique de son côté M. Saadeddine Benhala, ancien magistrat à la Cour des comptes, co-animateur de cet atelier. Le ministère des Finances dispose actuellement d'un fichier de toutes les entreprises exclues, définitivement ou provisoirement, des appels d'offres, a indiqué à ce propos M. Benhala. Globalement ce texte consacre les principes de la transparence des procédures de participation aux appels d'offres, l'égalité de traitement des candidats et liberté d'accès à la commande publique, tant revendiquées par les entreprises privées algériennes, résument les deux consultants. Le nouveau texte offre, par ailleurs, aux soumissionnaires la possibilité d'introduire un recours précontractuel, avant l'exécution du marché en cas d'un manquement à ces trois principes fondamentaux de passation de marchés publics, expliquent-ils. Plus encore, les autorités publiques ont institué un contrôle étendu et diversifié des marchés publics. Ce contrôle est assuré avant la passation du marché, lors de son exécution et après sa réalisation, a noté M. Benhala. Le nouveau code institue deux procédures de passation de marchés publics à savoir l'appel d'offre, qui constitue la règle générale d'octroi de marchés, et la procédure de gré à gré. Le recours à la procédure de gré à gré est autorisé exclusivement dans des cas précis notamment, dans ceux où les prestations ne peuvent être exécutées que par un partenaire détenant une situation monopolistique ou un procédé technologique exclusif. Ce procédé est aussi retenu dans les cas d'approvisionnement urgents destinés à sauvegarder le fonctionnement de l'économie ou les besoins essentiels de la population ainsi que dans les cas ou un appel à la concurrence est déclaré infructueux. L'attribution de marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offre, peut se faire, quant à elle, selon cinq formes, l'appel d'offre ouvert, l'appel d'offre restreint, la consultation sélective, l'adjudication et le concours. Si l'appel d'offre ouvert autorise tous les candidats qualifiés à soumissionner, l'appel d'offre restreint exige en revanche des entreprises soumissionnaires des conditions minimales d'éligibilité définies par le maître d'ouvrage. Dans la consultation sélective, seuls les soumissionnaires déjà présélectionnés sont invités à participer à l'appel d'offres. L'adjudication quant à elle est la procédure, selon laquelle le marché est attribué au soumissionnaire le moins disant. Elle porte sur opérations simples et ne concernent que les entreprises de droit algérien.
