Mouloudji reçoit le président de l'ONSC    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Tenue de la 3e édition du salon Sinaa Expo et de la 6e édition de Secura North Africa du 3 au 5 décembre à Alger    Ghaza: 2.500 enfants palestiniens ont besoin d'une évacuation médicale    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Bourse d'Alger: Tosyali Algérie obtient le visa pour son emprunt obligataire    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    Opep+: la prochaine réunion ministérielle reportée au 5 décembre    La communauté internationale appelée à assumer ses responsabilités envers le peuple palestinien    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    L'UNPA distingue le président de la République    «La situation est catastrophique à Gaza»    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Le wali inspecte les chantiers de logements    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Le 192e anniversaire de la "moubaya'â" à l'Emir Abdelkader au centre d'une conférence historique à Alger    Le projet de création d'une cellule de veille pour la protection des enfants contre le cyberespace, fin prêt en 2025    L'Algérie présente ses condoléances suite au décès de l'avocat français Gilles Devers    Tennis de Table: l'Assemblée générale ordinaire de la fédération algérienne fixée au 29 novembre à Souidania    Hand/CAN-2024 dames (1re journée/Gr.A): l'Algérie s'impose face au Cap-Vert 20-16    ANP : reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Poursuite des efforts pour accompagner les détenus des établissements pénitentiaires et favoriser leur réinsertion sociale    Association "3e millénaire" : trois artistes honorés à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le code des marchés publics veut mettre fin à la corruption dans l'attribution de la commande publique
Investissement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 23 - 10 - 2011

Le nouveau code des marchés publics vise à lutter contre la corruption en introduisant de nouvelles dispositions pour moraliser l'attribution la commande publique, ont indiqué dimanche à Alger des experts lors d'une rencontre de vulgarisation de ce dispositif.
Le code des marchés publics, de mars 2011, prévoit trois axes fondamentaux pour notamment mettre fin à la corruption dans l'attribution de la commande publique, promouvoir l'outil national de production et améliorer la réglementation régissant la passation de ces marchés, a expliqué à la presse M. Aboud Boucherit, animateur de cet atelier, organisé par Business management & global internet center (BMGI).
Les nouvelles dispositions de ce code oblige les entreprises et les administrations publiques qui recourent à des prestataires dans l'exécution de certains projets à mettre en place une charte de déontologie définissant le comportement de leurs agents dans la passation des commandes publiques, explique ce membre de la Commission nationale des marchés publics.
Elles exigent aussi des entreprises soumissionnaires à soumettre une déclaration de probité, avant même de participer à l'appel d'offre, excluant celles qui sont déjà condamnées pour défaut de probité ou ayant fait objet d'antécédent de résiliation de contrat de réalisation, explique de son côté M. Saadeddine Benhala, ancien magistrat à la Cour des comptes, co-animateur de cet atelier. Le ministère des Finances dispose actuellement d'un fichier de toutes les entreprises exclues, définitivement ou provisoirement, des appels d'offres, a indiqué à ce propos M. Benhala.
Globalement ce texte consacre les principes de la transparence des procédures de participation aux appels d'offres, l'égalité de traitement des candidats et liberté d'accès à la commande publique, tant revendiquées par les entreprises privées algériennes, résument les deux consultants. Le nouveau texte offre, par ailleurs, aux soumissionnaires la possibilité d'introduire un recours précontractuel, avant l'exécution du marché en cas d'un manquement à ces trois principes fondamentaux de passation de marchés publics, expliquent-ils.
Plus encore, les autorités publiques ont institué un contrôle étendu et diversifié des marchés publics. Ce contrôle est assuré avant la passation du marché, lors de son exécution et après sa réalisation, a noté M. Benhala. Le nouveau code institue deux procédures de passation de marchés publics à savoir l'appel d'offre, qui constitue la règle générale d'octroi de marchés, et la procédure de gré à gré.
Le recours à la procédure de gré à gré est autorisé exclusivement dans des cas précis notamment, dans ceux où les prestations ne peuvent être exécutées que par un partenaire détenant une situation monopolistique ou un procédé technologique exclusif.
Ce procédé est aussi retenu dans les cas d'approvisionnement urgents destinés à sauvegarder le fonctionnement de l'économie ou les besoins essentiels de la population ainsi que dans les cas ou un appel à la concurrence est déclaré infructueux. L'attribution de marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offre, peut se faire, quant à elle, selon cinq formes, l'appel d'offre ouvert, l'appel d'offre restreint, la consultation sélective, l'adjudication et le concours.
Si l'appel d'offre ouvert autorise tous les candidats qualifiés à soumissionner, l'appel d'offre restreint exige en revanche des entreprises soumissionnaires des conditions minimales d'éligibilité définies par le maître d'ouvrage. Dans la consultation sélective, seuls les soumissionnaires déjà présélectionnés sont invités à participer à l'appel d'offres. L'adjudication quant à elle est la procédure, selon laquelle le marché est attribué au soumissionnaire le moins disant. Elle porte sur opérations simples et ne concernent que les entreprises de droit algérien.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.