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Le décret exécutif a été promulgué hier au JO : 6.000 dinars pour les jeunes chômeurs
Publié dans Le Financier le 05 - 10 - 2009

La nouvelle sera accueillie avec une grande joie par des centaines de milliers de jeunes chômeurs algériens. Le gouvernement vient d'instaurer un nouveau dispositif d'aide à l'insertion sociale «des jeunes sans revenus, en situation de précarité sociale, notamment ceux issus des déperditions scolaires».
Une indemnité mensuel le de 6.000 dinars sera versée aux jeunes chômeurs âgés entre 18 et 40 ans pour une durée d'insertion fixée à une année renouvelable une seule fois. Le décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430, correspondant au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion Sociale, paru hier au Journal Officiel et émargé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia, fixe, avec amples détails, les dispositions générales de ce nouveau dispositif. Le décret exécutif élaboré suite à l'examen des résultats du rapport du ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Communauté nationale à l'étranger sur la situation des couches les plus défavorisées, se fixe comme objectif d'aider à l'insertion sociale des jeunes sans revenus, en situation de précarité sociale. Le gouvernement espère également, à travers ce nouveau dispositif, garantir «une valorisation d'actions pour le développement d'intérêt local, notamment dans les communes et domaines peu couverts ou exploités de manière insuffisante ainsi que la lutte contre la pauvreté et la marginalisation». Il s'agit, en réalité d'un dispositif d'aide à l'insertion professionnelle bis (DAIP). «Le dispositif concerne les domaines d'activités d'utilités publique et sociale, notamment la protection de l'environnement, les activités relatives au patrimoine matériel, à l'agriculture, l'artisanat, le tourisme, la culture, les services, l'encouragement du savoir-faire et le développement d'activités d'intérêt local ainsi que l'entretien des établissements sociaux et médico-sociaux, l'aide et l'accompagnement des personnes âgées et l'aide à domicile en direction des personnes handicapées». Les jeunes bénéficiaires seront «placées auprès des organismes d'accueil suivants: collectivités locales, administrations publiques, entreprises publiques et privées, établissements et institutions intervenant dans le domaine social et des services, artisans, associations, coopératives agricoles». Dans son article 4, le décret stipule que «les personnes insérées dans le dispositif bénéficient des prestations d'assurance sociale en matière de maladie, de maternité et d'accidents du travail et de maladies professionnelles conformément à la législation et la réglementation en vigueur». Des commissions de wilaya seront mises en place dans les prochaines semaines et auront pour mission d'étudier et de se prononcer sur l'éligibilité des bénéficiaires au dispositif et de la sélection des organismes d'accueil, dénommée ci-après «commissions de sélection». Les jeunes chômeurs, qui veulent bénéficier de ce nouveau dispositif, doivent s'inscrire auprès des services de la direction de l'action sociale de wilaya (DAS). Ils pourront bénéficier d'une formation compatible avec les tâches qui leur sont confiées, au sein de l'organisme d'accueil ou dans un établissement de formation professionnelle. Un contrat sera établi entre le bénéficiaire, l'organisme d'accueil, la direction de l'action sociale de wilaya et l'agence de développement social. Les relations entre l'organisme d'accueil et la direction de l'action sociale de wilaya sont régies par convention dont le modèle-type est fixé par arrêté du ministre chargé de la Solidarité nationale.
L'agence de développement social sera chargée de la gestion et du contrôle du dispositif en partenariat avec la direction de l'action sociale de wilaya. L'article 20 du décret exécutif précise que «l'organisme d'accueil est tenu de réunir les conditions adéquates pour l'insertion sociale des bénéficiaires, d'accompagner et d'encadrer les bénéficiaires durant la période d'insertion sociale, d'aviser, en cas de rupture unilatérale du contrat, la direction de l'action sociale de wilaya, l'agence de développement social et le bénéficiaire dans un délai d'un mois avant la date de résiliation du contrat». Le financement de ce nouveau dispositif sera pris en charge par le budget du ministère chargé de la Solidarité nationale. «Les dotations financières allouées au dispositif sont gérées par l'agence de développement social», signale-t-on dans l'article 24.


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