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Bejaia : Près de 400 millions de dinars d'amende pour les contrevenants aux pratiques commerciales
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011

Le montant des amendes infligées en 2011 aux contrevenants aux pratiques commerciales dans la wilaya de Bejaia, a atteint près de 400 millions de dinars, selon un bilan de la direction locale de Commerce.
Plus de 4000 infractions ont été relevées durant l'année écoulée par les brigades de contrôle de cette direction, concernant autant les défauts de facturation et l'exercice illégal de la profession commerçante, que les manquements aux règles d'hygiènes et/ou aux règles administratives régissant le commerce, a-t-on indiqué. De nombreux cas de non-conformité aux règles techniques et administratives ont été relevés, tels que la péremption du délai d'usage, défaut de publicité, normes de conservation des produits.
Le nombre d'interventions effectuées par les brigades de contrôle durant l'exercice considéré, s'élève à 15.252. Dans ce sillage, il a été également procédé, pour des considérations inhérentes à la qualité, à la saisie et à la destruction de plus de 538 tonnes de marchandises diverses ne répondant pas aux exigences requises et considérées comme susceptibles de constituer un problème pour la santé publique, a-t-on ajouté.
Les inspecteurs à l'origine de l'identification de ces infractions ont surtout mis en cause des cas de produits de consommation courante, parmi lesquels figurent, en grande proportion, les produits alimentaires, les viandes, les produits cosmétiques et les produits d'hygiène, a-t-on précisé. Les infractions relevées ont valu à certains de leurs auteurs (les plus négligents), entre autres, des fermetures administratives et décisions de suspension temporaire d'activité. En l'espèce, 297 cas ont été recensés, a-t-on précisé, indiquant qu'autant de poursuites judiciaires ont été engagées contre les mis en cause.


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