Oran: ouverture de la 15e édition du Salon international du tourisme, des voyages, des transports, de l'hôtellerie et de la restauration    Maghreb Pharma Expo: le secteur pharmaceutique mobilisé pour renforcer l'intégration locale    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste grimpe à 51.305 martyrs et 117.096 blessés    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    Des associations espagnoles dénoncent    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    Chargé par le Président de la République, Attaf arrive à Stockholm en visite officielle    Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    L'entreprise chinoise LONGI présente à l'AAPI un projet de fabrication de panneaux solaires en Algérie    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    Les agissements des autorités de transition au Mali à l'égard de l'Algérie font partie d'un vaste complot    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Diolkos, le père du chemin de fer    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Opérateurs économiques agréés : Les premiers agréments seront délivrés en juin
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011

La délivrance des agréments pour les entreprises bénéficiant du statut d'opérateur économique agréé (OEA) devant leur permettre d'accéder à des procédures douanières simplifiées débutera au mois de juin prochain, a indiqué dimanche à Alger le directeur général des Douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala.
« Nous sommes à présent au stade de la vulgarisation et de la communication afin d'informer et de sensibiliser les opérateurs économiques sur les avantages qu'offre ce statut avant la mise en place du système en juin prochain», a déclaré M. Bouderbala en marge d'une journée d'information sur le statut d'OEA au profit des cadres douaniers. A cet effet, les douanes algériennes organiseront, en collaboration avec la chambre de commerce des journées d'information à Oran, Annaba et Alger à partir de lundi. Le statut d'OEA, prévu par la loi de finance 2010 et dont les textes d'application ont été promulgués au mois de mars dernier, accorde aux opérateurs économiques des facilitations pour le dédouanement à travers un traitement personnalisé et des contrôles douaniers à posteriori. Ce contrôle à posteriori, qui sera effectué dans les dépôts même des entreprises concernées, n'empêche pas les services douaniers de faire des vérifications à priori, soit avant que les marchandises ne sortent des enceintes portuaires ou aéroportuaires, a précisé M. Bouderbala.
Ce système permet ainsi de «cibler les efforts des douanes» pour mieux les orienter vers les opérateurs économiques non agréés et qui sont en général des importateurs de produits pour la revente en l'état.
Plus généralement, le système permet d'établir une relation de confiance entre la douane et les opérateurs économiques. Dans une première étape, le dispositif va concerner les grandes entreprises productrices, publiques et privées, pour ne pas perturber leur approvisionnement en matières premières, et sera ensuite élargi à d'autres importateurs.
Les facilitations au dédouanement qui seront accordées à ces opérateurs, dont les importations représentent près de 80% du volume global des importations de l'Algérie, aideraient également à la décongestion des espaces portuaires et aéroportuaires. Les agréments seront délivrés en fonction d'un cahier des charges élaboré en concertation avec les opérateurs économiques, notamment la «moralité fiscale» de l'opérateur. En cas de fraude ou de fausses déclarations, les avantages et les facilitations accordés par l'OEA seront suspendus et l'opérateur s'exposerait à des sanctions pouvant aller jusqu'à la poursuite judiciaire et l'inscription de son nom (ou sa raison sociale) sur le fichier national des fraudeurs. Par ailleurs, M. Bouderbala a précisé que pour la réussite de ce système, le contrôle à posteriori se ferait en collaboration avec les agents du ministère du Commerce qui seront aux côtés des équipes des douanes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.